​En République démocratique du Congo, l’accès à la justice reste un défi majeur, en particulier pour les populations vivant dans des zones éloignées des centres urbains. Dans certaines de ces régions, notamment à l’Est de la RDC, des conflits persistants ont entraîné de graves violations des droits fondamentaux. Cette situation appelle des réponses judiciaires et des mécanismes de réparation adaptés aux besoins des communautés affectées. Face à cette réalité, Avocats Sans Frontières (ASF) a contribué à développer une approche innovante pour traiter les crimes internationaux : les audiences foraines.

L’idée est simple : lorsque la justice est trop éloignée des justiciables, c’est à elle d’aller à leur rencontre.

Une réponse concrète à l’éloignement de la justice et aux besoins spécifiques des populations victimes de conflits

Au début des années 2000, lorsque ASF démarre ses activités en RDC, l’organisation constate qu’une grande partie de la population reste exclue du système judiciaire. Les distances, le coût des procédures et le manque d’infrastructures constituent autant d’obstacles à l’accès à la justice.

Dans ce contexte, ASF décide de soutenir l’organisation d’audiences directement au sein des communautés. L’objectif est clair : permettre aux juridictions de se déplacer pour juger les affaires au plus près des justiciables, en particulier dans les zones ayant connu des conflits.

« Nous avons organisé les premières audiences foraines, lors desquelles nous amenions avocat·e·s, greffier·ère·s et magistrat·e·s dans des zones reculées pour permettre aux populations locales, éloignées des tribunaux, d’accéder à la justice. C’était un projet très ambitieux, qui impliquait une logistique complexe ; on nous prenait pour des fous, mais nous sommes parvenus à le faire », se souvient Francesca Boniotti, alors cheffe de mission d’ASF en RDC.

Dominique Kamuandu, aujourd’hui coordinateur thématique et stratégique au sein d’ASF en RDC, abonde dans le même sens : « Lorsque nous avons lancé ce projet, beaucoup pensaient que c’était irréaliste. »

Les audiences foraines étaient pourtant un dispositif prévu dans le droit congolais depuis 1979 mais qui n’avait jamais été activé auparavant.

Un exemple qui sera suivi

Malgré ces réticences initiales, ASF met en œuvre un premier projet pilote. Rapidement, les résultats sont au rendez-vous : des personnes qui n’avaient jamais eu accès à un tribunal peuvent enfin faire valoir leurs droits.

Le succès de l’initiative dépasse les attentes. D’autres acteurs commencent à s’emparer du dispositif, qui finit par être intégré dans les pratiques des autorités judiciaires. ASF contribue également à l’élaboration de cadres et d’outils institutionnels encadrant les audiences foraines.

Ce qui était perçu comme une idée audacieuse s’impose ainsi comme un modèle largement utilisé pour rapprocher la justice des populations. Aujourd’hui, ASF continue à appuyer l’organisation des audiences foraines, en collaboration directe avec les autorités judiciaires, les Nations Unies et d’autres organisations de la société civile.

Un outil clé dans la lutte contre l’impunité

Les procès pour crimes internationaux se tenant en général dans les tribunaux des capitales de province, souvent éloignés des zones de conflit et des communautés affectées, les audiences foraines se sont imposées au fil des années comme un levier essentiel dans la lutte contre l’impunité.

Dans des contextes marqués par des violences de masse, l’absence de justice alimente durablement les cycles de violence. En rapprochant la justice des justiciables, elles contribuent également à restaurer la confiance des populations envers les institutions judiciaires. Voir la justice se rendre sur place, entendre les victimes et juger les faits au cœur des communautés produit un impact à la fois symbolique et concret.

Ces initiatives cherchent à répondre aux besoins des populations et des victimes, tout en renforçant durablement la cohésion sociale.

Une justice au service des victimes

Pour ASF, les audiences foraines s’inscrivent dans une vision plus large de l’accès à la justice : une justice accessible, équitable, proche des populations et qui place les besoins des justiciables au centre des préoccupations.

Au-delà de l’organisation des audiences, ASF renforce les acteur·rice·s judiciaires, collabore avec les avocat·e·s congolais·es et accompagne les victimes tout au long des procédures, en plaçant leurs besoins au cœur de son action.

Aujourd’hui, l’organisation travaille également à accompagner les victimes dans l’obtention de réparations pour les préjudices subis. Cette approche globale vise à garantir une justice non seulement accessible, mais aussi de qualité et capable d’apporter des réparations adaptées aux communautés affectées.

Des procès emblématiques

À ce jour, près de 160 procès pour crimes internationaux ont eu lieu en RDC, principalement dans les provinces du Kivu et de l’Ituri. Ces procès ont impliqué des acteurs armés étatiques et non étatiques, poursuivis majoritairement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

ASF a appuyé au moins 85 dossiers judiciaires pour crimes internationaux devant les juridictions congolaises. Parmi les affaires emblématiques figurent :

• L’affaire Yumbi, un dossier mettant en cause un député national et plus de 90 autres prévenus.
• L’affaire Songo Mboyo, première décision dans laquelle un juge congolais applique directement le Statut de Rome.
• L’affaire Yalisika, première affaire portant sur des crimes internationaux commis en dehors des zones de conflit, dans la province de l’Équateur, et liés à l’exploitation des ressources naturelles.
• L’affaire Cheka, ayant conduit à la condamnation pour crimes de guerre d’un chef de guerre notoire du Nord-Kivu.

ASF