par Andersen | Mar 12, 2020 | Expertise
Le 1er janvier 2019, un assouplissement considérable de la loi sur les appartements est entré en vigueur. Depuis lors, dans des cas spécifiques, seule une majorité des 4/5 des voix est requise pour démolir et / ou reconstruire un immeuble, et l’un des...
par Vandelanotte | Mar 11, 2020 | Tax & Private Equity
Le concept de durabilité ne cesse de gagner en importance au fil des années. Ce terme est dès lors utilisé à tort et à travers pour justifier des décisions. Si nous nous référons au dictionnaire Van Dale, ce terme a en fait trois significations : « qui dure longtemps...
par Notaire.be | Mar 9, 2020 | Civil Law & Litigation
Ciara, Dennis, et Ellen le week-end passé. Ces dernières semaines, on a dû apprendre beaucoup de nouveaux noms pour les tempêtes qui ont touché notre pays. Ces tempêtes peuvent faire beaucoup de dégâts à votre maison. C’est une piqûre de rappel qu’il faut faire...
par Vandelanotte | Mar 6, 2020 | Corporate & Accountancy
Toute personne active dans le secteur de la construction est confrontée à une série de risques et non des moindres. Les activités de ce secteur font en effet partie des activités les plus dangereuses. Il s’agit également d’un secteur qui ne cesse d’évoluer. Les...
par Jubel | Mar 4, 2020 | Corona Actua
Le coronavirus COVID-19 se trouve maintenant à nos frontières et est considéré comme une pandémie mondiale. Il est donc possible qu’il touche bientôt un ou plusieurs de vos travailleurs. Dans ce cas, vous devrez, également en tant qu’employeur, tenir...
par Chambre nationale des huissiers de justice | Mar 2, 2020 | Civil Law & Litigation
Toute personne d’une vingtaine ou d’une trentaine d’années qui a vu la série Friends a probablement déjà envisagé de vivre avec des amis. Pas seulement le fait de partager une maison avec des gens qu’on connaît devient très populaire. Vivre ensemble...
par Jubel | Feb 28, 2020 | Tax & Private Equity
Le système fiscal belge a bien besoin d’être réformé. En janvier, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a élaboré un rapport présentant six scénarios potentiels. Ce rapport est accompagné d’une annexe traitant du principe de “dual income tax” et laissant...
par Andersen | Feb 27, 2020 | Corporate & Accountancy
La création d’une SA est devenue beaucoup plus facile et il existe de nombreuses autres alternatives pour sa structure d’actions. Vous pouvez le lire dans l’article ci-dessous. Les modifications apportées par le CSA à la SA sont à première vue...
par Tiberghien | Feb 26, 2020 | Tax & Private Equity
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des résidents belges-personnes physiques. Depuis, de nombreuses réclamations ont été...
par Vandelanotte | Feb 25, 2020 | Corporate & Accountancy, Nouveauté
En 2019, vous avez sans doute également reçu de nombreux messages sur le registre UBO, qui mettaient toutefois généralement l’accent principal sur la date limite d’entrée en vigueur (souvent reportée) et les sanctions applicables. Celui ou celle qui aurait manqué...
par Notaire.be | Feb 24, 2020 | Civil Law & Litigation
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant que les époux se disent oui. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Un contrat de mariage offre plus de...
par Tiberghien | Feb 21, 2020 | Tax & Private Equity
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques. Pour rappel, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : Les personnes qui ont en France...
