E-Commerce et TVA : quels changements pour les entreprises ?
L’e-commerce tient une place de plus en plus importante dans l’activité économique. Il a d’ailleurs connu un essor tout particulier suite à la pandémie de COVID-19, celle-ci ayant considérablement accéléré la digitalisation des entreprises. En matière de TVA, l’Union...
Financement immobilier via le deuxième pilier de pension
Lorsque vous vous lancez dans le financement d’un projet immobilier privé, vous pensez probablement en premier lieu à votre propre apport et à un financement classique. Pourtant, vous pouvez aussi faire appel à votre assurance groupe, à votre engagement...
L’entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne approche à grand pas !
Au 1er juillet 2021, les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne entreront en vigueur. Il est donc grand temps pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce en ligne de s’y préparer. En raison de la crise du coronavirus, la Commission...
Bail et coronavirus : la force majeure dans l’exécution des obligations contractuelles
La Belgique, à l’image de la plupart des pays du monde, est confrontée à une crise sanitaire désastreuse et inédite sur les plans humain, économique, social et culturel. Dans ce contexte délicat, certaines questions sont apparues en droit du bail, en ce qui concerne...
QFIE sur les dividendes de source française : la troisième fois en Cassation sera-t-elle la bonne ?
La Cour de Cassation s’est maintenant prononcée à deux reprises sur l’octroi d’un crédit d’impôt minimum pour les dividendes de source française (Cass. 16 juin 2017 et 15 octobre 2020). Ces arrêts et les questions qui s’y rapportent ont déjà...
Soupirs du professionnel du chiffre
L’association professionnelle CRECCB a un énorme feeling avec le terrain. Par conséquent, il ne se passe pas une semaine sans que des appels d’urgence ne proviennent du terrain, notamment des petits bureaux. CRECCB reçoit beaucoup de courriers et...
DAC 6 : Directive sur la coopération administrative N°6
Relativement peu connue, la directive DAC 6 a été publiée et transposée en droit belge, ce qui la rend applicable à partir du 28.02.2021. Cette législation comprend des “règles de divulgation obligatoire” (MDR) qui imposent une obligation de divulgation...
Bulle d’oxygène pour les entreprises en difficultés : simplification de la PRJ
On l’attendait depuis bientôt deux mois, voire plus : le 21 mars 2021, une loi réformant partiellement et temporairement le droit de l’insolvabilité a été votée. Cette loi intervient presque deux mois après la fin du moratoire général sur les faillites en place...
Mesures pour régler des retards de loyers
L’interdiction d’ouvrir leurs commerces a largement impacté de nombreuses entreprises actives dans les secteurs de l’Horeca, d’un commerce de détail ou d’une asbl, culturelle ou non. Nombreuses sont au bord du gouffre financier qui ne survivront sans aides des...
Solidarité des actionnaires en cas de cession d’actions non libérées
Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une société sur les actions qu’ils ont détenues puis qu’ils ont cédées. Le cessionnaire d’actions non libérées prenait auparavant à sa...
