Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire! Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire!Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire! Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires, Ruben Van Herpe | 14 Jun 2024
Fin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espèces Fin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espècesFin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espèces Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | 23 May 2024
Extension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscales Extension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscalesExtension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscales Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | 10 May 2024
De nouvelles règles sur la prescription de l’action publique importantes en matière fiscale pénale De nouvelles règles sur la prescription de l’action publique importantes en matière fiscale pénaleDe nouvelles règles sur la prescription de l’action publique importantes en matière fiscale pénale Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | 3 May 2024
Communiquer l’identité du chauffeur ayant commis une infraction au code de la route Communiquer l’identité du chauffeur ayant commis une infraction au code de la routeCommuniquer l’identité du chauffeur ayant commis une infraction au code de la route Barreau de Liège-Huy | 30 Apr 2024
Le nouvel article 505 du code pénal : élargissement du champ d’application pour les tiers Le nouvel article 505 du code pénal : élargissement du champ d’application pour les tiersLe nouvel article 505 du code pénal : élargissement du champ d’application pour les tiers Afschrift Tax & Legal, Angélique Puglisi | 29 Feb 2024
La méthode du Legal Design récompensée par le prix Wablieft pour le langage clair La méthode du Legal Design récompensée par le prix Wablieft pour le langage clairLa méthode du Legal Design récompensée par le prix Wablieft pour le langage clair Droits Quotidiens Legal Design | 28 Feb 2024
Une première promenade à travers le droit pénal comme risque d’entreprise Une première promenade à travers le droit pénal comme risque d’entrepriseUne première promenade à travers le droit pénal comme risque d’entreprise Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | 21 Dec 2021
Le phishing : le nouveau cambriolage en 2021? Le phishing : le nouveau cambriolage en 2021?Le phishing : le nouveau cambriolage en 2021? Studio Legale | 2 Sep 2021
Les réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du Congo Les réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du CongoLes réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du Congo Avocats Sans Frontieres | 16 Aug 2021
Un environnement sûr pour les femmes victimes de violence en temps de pandémie (Indonesie) Un environnement sûr pour les femmes victimes de violence en temps de pandémie (Indonesie)Un environnement sûr pour les femmes victimes de violence en temps de pandémie (Indonesie) Avocats Sans Frontieres | 15 Jul 2021
Interdiction de vendre du gaz hilarant aux mineurs Interdiction de vendre du gaz hilarant aux mineursInterdiction de vendre du gaz hilarant aux mineurs Studio Legale | 30 Apr 2021
Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire! Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire!Une fois pour toutes : les peines de travail sont bel et bien inscrites dans le casier judiciaire! Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires, Ruben Van Herpe | 14 Jun 2024
Fin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espèces Fin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espècesFin du ‘cash for scrap’ : les ferrailleurs ne peuvent plus payer en espèces Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | 23 May 2024
Extension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscales Extension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscalesExtension du “guilty plea” avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscales Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | 10 May 2024