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Le registre UBO ne prévoit-il aucune barrière contre la curiosité de tiers ?

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Écrit par Vandelanotte

En 2019, vous avez sans doute également reçu de nombreux messages sur le registre UBO, qui mettaient toutefois généralement l’accent principal sur la date limite d’entrée en vigueur (souvent reportée) et les sanctions applicables. Celui ou celle qui aurait manqué toutes ces informations devrait se mettre à jour de toute urgence. Le présent article met par contre l’accent sur la mesure dans laquelle le monde extérieur peut consulter les informations que vous y avez soigneusement introduites.

Comme nous l’avons communiqué précédemment, un tiers peut en effet consulter le registre UBO de votre entité moyennant certaines conditions. Une demande de ce type de consultation est aujourd’hui effectivement traitée (automatiquement ou non).  Pour rappel, les recherches ne peuvent être effectuées que sur le numéro d’entreprise ou la dénomination même de l’entreprise (société, ASBL, fondation, etc.), non sur la personne physique qui a été enregistrée à titre de bénéficiaire effectif.

Apporter la preuve d’un intérêt légitime ? Ne concerne pas les sociétés …

Service payant ? Non …

Enregistrement des demandes

Quelles données sont visibles ?

Il y en a beaucoup. Vraiment beaucoup, mais avec une légère protection de l’identité de l’UBO. Les entreprises se voient donc confrontées à un accès très aisé à leurs données par des tiers. Qui plus est, le tiers ne voit pas seulement la liste des bénéficiaires effectifs. La « nature du contrôle » (le motif invoqué pour lequel la personne concernée est enregistrée en qualité d’UBO), la date de début de cette qualification et l’ensemble de la structure de contrôle avec les pourcentages précis d’actions détenues (capital par rapport aux droits de vote / droits de propriété par rapport aux droits d’adhésion) sont également visibles.

Données anonymisées ? Éventuellement dans des cas exceptionnels

Conclusion

Mathieu Roelens (juriste)

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