Des réunions plus souples et numériques au sein des sociétés et des associations
Les mesures spéciales coronavirus ont déjà permis un assouplissement et une numérisation significatifs du processus décisionnel des sociétés et des associations. Ces mesures temporaires sont devenues des mesures structurelles grâce à la loi Covid-19, qui permet aux...
Télétravail en raison du COVID-19 : comment limiter l’impact fiscal ?
Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le salaire est liée au lieu à partir duquel où les...
L’assurance RC Exploitation : Comment protéger votre entreprise ?
La police d’assurance RC exploitation est une police régulièrement souscrite par les entreprises, quelle que soit leur activité. L’objet de la garantie d’assurance octroyée, s’il peut faire l’objet de nombreux aménagements, n’est cependant pas illimité. Cette garantie...
Entre les murs : L’accès à la culture pour les détenus
Découvrez le travail accompli par l’association Art Acquis avec les détenus en Tunisie. Avec son projet Perspectives, soutenu par ASF, l’organisation utilise l’art comme thérapie. À travers les activités proposées, elle cherche à aider les détenus à mieux s’exprimer...
Brexit : impact sur les contrats commerciaux dans le contexte du droit international privé
Entre-temps, tout le monde (même les Britanniques) commence à se rendre compte que le Brexit entraînera beaucoup plus de questions (juridiques) et de problèmes (juridiques) que prévu. Outre les questions et l’incertitude économiques, l’incertitude...
Le don d’actions nominatives – plus rien n’est comme avant
Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour objet une donation de biens mobiliers par un résident fiscal belge...
Les mesures coronavirus considérés comme illégales !
Une ordonnance en référé percutante a été rendue ce mercredi 31 mars 2021. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a considéré dans son ordonnance que l’Etat Belge n’avait aucune base légale valable permettant l’adoption des arrêtés ministériels qui...
Vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts
Vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts ? Peut-être pourriez vous bénéficier de la surséance indéfinie au recouvrement. La première chose, si vous ne parvenez pas à payer vos impôts, est de prendre les mesures suivantes : Vous pouvez solliciter un...
Emprunter de l’argent à sa société est une fausse bonne idée
Rappeler que la Belgique soit sur le podium des pays les plus taxateurs au monde ne surprendra personne, certainement aucun indépendant ou dirigeant d’entreprise. Tel n’est pas l’objet de cet article mais bien d’attirer l’attention de ceux qui le pratiquent des...
Le quotient conjugal et le conjoint aidant
Des règles fiscales spéciales existent pour les couples mariés. Ils reçoivent une déclaration commune et, sous certaines conditions, peuvent appliquer le quotient conjugal ou verser un salaire à leur conjoint aidant. Imposition commune Les conjoints reçoivent une...
