28 Feb 2020 | Tax & Private Equity

Dual income tax: malédiction ou bénédiction pour les investisseurs?

Par Jubel

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 28/02/2020 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le système fiscal belge a bien besoin d’être réformé. En janvier, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a élaboré un rapport présentant six scénarios potentiels. Ce rapport est accompagné d’une annexe traitant du principe de “dual income tax” et laissant entrevoir de profonds changements pour les investisseurs.

Notre système fiscal a déjà été source de nombreuses discussions. Année après année, on entend que la pression fiscale en Belgique est parmi les plus élevées d’Europe. Et ce, malgré le fait que le déficit budgétaire continue de s’accroître. Selon les dernières prévisions économiques du Bureau fédéral du Plan (BFP), le déficit devrait atteindre 2,5% cette année, soit 12 milliards d’euros. C’est presque trois fois plus que le déficit de 2018. Cette forte augmentation, combinée à une charge fiscale particulièrement élevée, provoque naturellement beaucoup de frustration chez le contribuable belge.

Une réforme du système fiscal s’impose

Dans notre pays, les critiques sont particulièrement virulentes au sein de la gauche. Selon le PS, les nouvelles prévisions montrent que le tax shift introduit par le gouvernement Michel est un échec. Les socialistes francophones sont convaincus que le sous-financement du tax shift est la principale raison pour laquelle le déficit budgétaire a continué de s’accroître ces dernières années. L’appel à une profonde réforme de notre système fiscal devient donc de plus en plus fort.

La proposition de réforme basée sur la “dual income tax” refait surface de temps à autre. Ce système fiscal fera à nouveau l’objet de discussions en 2020, notamment en raison du projet de réforme fiscale élaboré par le Conseil Supérieur des Finances. Celui-ci prévoit une dual income tax sur les fortunes. La proposition a été ajoutée en annexe au rapport car le Conseil Supérieur des Finances n’est pas parvenu à un consensus au sujet de ce scénario.

Vers un système fiscal plus transparent

Le principal avantage de la dual income tax est qu’elle permet un système fiscal beaucoup plus simple et équitable. En Norvège, par exemple, les revenus du travail sont imposés de manière progressive, tandis que les revenus issus du patrimoine sont imposés à un taux fixe.

L’introduction de la dual income tax pourrait ouvrir la voie à la suppression de nombreux régimes d’exceptions. En effet, un certain nombre de produits d’investissement sont lourdement taxés (notamment le précompte mobilier de 30% sur les dividendes), tandis que d’autres sont peu ou ne sont pas imposés du tout. Dans le cas d’une assurance de la branche 21 par exemple, vous échappez au précompte mobilier si vous laissez le contrat courir plus de huit ans.

Un taux fixe sur les revenus du capital garantirait que les investissements dans certains produits ne soient pas guidés par des motifs fiscaux. Il suffit de penser à la taxe sur les valeurs mobilières, désormais abolie, qui avait provoqué une ruée vers les produits d’assurance en 2018.

Quel impact pour le portefeuille des investisseurs?

Avec la proposition actuelle du Conseil Supérieur des Finances, les investisseurs voient une fois de plus le fantôme de la taxe sur la valeur ajoutée refaire surface. Selon l’analyse du quotidien néerlandophone De Tijd, qui a pu examiner la proposition, elle prévoirait un taux d’imposition de 15% pour ceux qui vendent leurs actions. Ce taux serait porté à 25% pour ceux qui vendent leurs actions dans l’année. La mesure la plus inattendue concerne une taxe sur la plus-value de 15% pour ceux qui vendent une maison non-occupée par son propriétaire. En outre, les revenus locatifs réels seraient taxés à 30%. Ils sont aujourd’hui calculés sur base du revenu cadastral indexé (augmenté de 40%).

En contrepartie de ces taxes supplémentaires, le précompte mobilier sur les dividendes serait réduit de moitié, passant ainsi de 30 à 15%. Encore faut-il savoir si cela suffira à rassurer les investisseurs…

L’absence de consensus à ce sujet au sein même du Conseil Supérieur des Finances prouve à quel point une telle réforme fiscale est délicate, particulièrement en ce qui concerne la taxation du capital. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée est sensible pour de nombreuses parties ayant encore en mémoire le goût amer laissé par la taxe sur la spéculation. Une réforme fiscale n’excluant pas la dual income tax promet de toute façon d’être un exercice d’équilibre délicat.

TopCompare.be

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