Le nouveau tableau indicatif 2020: ce qui reste et ce qui change
Ce qui change dans le Tableau Indicatif 2020 par rapport au Tableau 2016 Le terme « chômage du véhicule » est remplacé par les termes « indemnité d’indisponibilité ». Le montant de l’indemnité kilométrique passe de 0,33 € / KM parcouru à 0,35 € / KM...
Les déclarations TOW modifiées après le dépôt : la différence entre citoyen et mandataire
Comme vous le savez probablement, CRECCB ne reste pas inactive. CRECCB entretient des contacts étroits avec le ministre des finances Vincent Van Peteghem sur les tenants et aboutissants de l’administration. La CRECCB reçoit des questions des membres chaque...
L’indemnité de procédure
Aux fins d’un litige devant les cours et tribunaux, la partie gagnante ayant eu recours aux services d’un avocat, a droit à une indemnité de procédure conformément à l’article 1022 du Code Judiciaire Il s’agit d’une compensation forfaitaire englobant...
Quatre astuces pour simplifier votre administration des salaires
Vous employez des collaborateurs ? Dans ce cas, vous êtes bien placé pour savoir que l’administration des salaires peut générer pas mal de stress tous les mois. Enregistrer les heures et les jours de maladie, approuver les jours de congé : les procédures...
Loyers commerciaux en 2021 : comment bénéficier des deux « mesures Covid »
On sait désormais que la situation prolongée de la crise sanitaire a eu et aura – pendant encore pas mal de temps- un impact général négatif sur la plupart des secteurs de l’économie. Les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures évolutives de...
Donation de biens communs: prise en compte à 50/50 dans la succession de chacun des parents?
Il est fréquent que des parents, mariés sous le régime de la communauté, fassent ensemble donation de biens communs à leurs enfants. Est-ce que la moitié de la donation doit être prise en compte dans les successions de chacun des deux époux ou est-ce que la prise...
Droit passerelle : à quelle sauce fiscale allons-nous être mangés ?
L’Administration fiscale a publié deux circulaires expliquant le régime de taxation des indemnités « droit passerelle » perçues par les indépendants dans le cadre de la crise liée au coronavirus[1][2]. Bon nombre d’entre nous ont pu compter sur le droit passerelle...
Droits de succession et biens mobiliers à l’étranger: nouveau arrêt du 3 juin 2021
Par un arrêt du 3 juin 2021, la Cour Constitutionnelle a dit pour droit que l’article 17 du Code des droits de succession (avant son abrogation, en ce qui concerne la Région flamande, par le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013) est contraire au...
Soyez vigilant lorsque vous proposez des services ou des biens sur une plateforme en ligne
À compter du 1er janvier 2023, toute personne qui propose des services ou des biens par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, tels que la location d’un appartement ou la livraison de repas, fera l’objet d’une surveillance renforcée...
Logement mis à disposition du dirigeant : dépenses rejetées?
Les frais engagés par une société pour ses biens immobiliers sont-ils déductibles comme frais professionnels au sens de l’article 49 du CIR92 ? De nombreux litiges portent sur cette question de la déductibilité des frais afférents aux immeubles de contribuables...
