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Avocats Sans Frontières: notre mission

De Kinshasa à Tunis, de Jakarta à Bujumbura, nos équipes informent les populations sur leurs droits, renforcent la société civile et les avocats pour mieux accompagner les justiciables, et encouragent les réformes législatives pour un meilleur respect des droits...
L’indemnité de procédure

L’indemnité de procédure

Aux fins d’un litige devant les cours et tribunaux, la partie gagnante ayant eu recours aux services d’un avocat, a droit à une indemnité de procédure conformément à l’article 1022 du Code Judiciaire Il s’agit d’une compensation forfaitaire englobant...