Comme vous le savez probablement, CRECCB ne reste pas inactive. CRECCB entretient des contacts étroits avec le ministre des finances Vincent Van Peteghem sur les tenants et aboutissants de l’administration. La CRECCB reçoit des questions des membres chaque semaine. Il peut s’agir d’un soupir, de questions très pertinentes sur notre façon de travailler ou de questions sur certaines décisions gouvernementales ayant un impact considérable sur les tâches d’un professionnel du chiffre.

De nombreux professionnels du chiffre se demandent pourquoi un contribuable qui soumet lui-même sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques via TOW peut modifier sa déclaration, et pourquoi un mandataire autorisé ne peut pas le faire. Nous avons pensé que c’était suffisant pour demander une explication au ministre Van Peteghem.

Nous avons reçu la réponse suivante :

L’administration a en effet prévu une différence dans la possibilité de corriger une déclaration de revenus soumise via Tax-on-web, selon le canal utilisé (citoyen TOW ou mandataire TOW). Il ne s’agit pas d’une discrimination entre les utilisateurs de ces deux canaux, mais plutôt d’une différence de traitement due à l’utilisation de délais différents pour la saisie des déclarations (mi-juillet pour le citoyen TOW et fin octobre pour le mandataire TOW).

Ces différentes échéances justifient le fait que les changements ne peuvent être effectués que via le citoyen TOW. Les citoyens peuvent modifier leur déclaration une fois via Tax-on-web jusqu’à la fin de la période de dépôt applicable.

La raison pour laquelle l’administration offre cette possibilité est qu’aucune déclaration ne sera déposée avant mi-juillet. Un citoyen peut donc modifier sa déclaration, pour autant qu’il le fasse dans le délai de dépôt du citoyen TOW. C’est différent pour les mandataires. S’ils soumettent une déclaration via le mandataire TOW, en août ou en tout cas en octobre, cette déclaration peut immédiatement être incluse dans le processus de vérification et d’encaissement.

Si l’administration devait adapter cette méthode de travail, en permettant aux mandataires de modifier les déclarations jusqu’à la fin du délai prévu pour mandataire TOW, il faudrait faire un choix :

• Suspendre tout encaissement des déclarations déposées par les mandataires jusqu’à la fin de la période prévue pour mandataire TOW. Cela serait préjudiciable aux contribuables qui reçoivent un remboursement, car ils devront l’attendre plus longtemps. Compte tenu des circonstances actuelles, cela ne semble pas optimal.
• Ou bien le taux actuel d’encaissement peut être maintenu, en sachant que les déclarations incorrectes seront également encaissés. Ce n’est pas non plus souhaitable.

Compte tenu des raisons susmentionnées, l’administration ne considère pas qu’il soit souhaitable de modifier les règles actuelles.

Cordialement,

Le Cabinet du ministre Vincent Van Peteghem”