par Barreau de Liège-Huy | May 3, 2021 | Civil Law & Litigation
Le droit à un logement décent est un droit fondamental de tout citoyen. Ce droit est malheureusement souvent mis à mal, notamment par la pratique des marchands de sommeil. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur a défini des critères de qualité et de salubrité...
par Studio Legale | Apr 30, 2021 | Criminal Law
Avec la loi du 11 février 2021, le législateur tente de poser des limites à la tendance croissante autour du phénomène du gaz hilarant comme intoxicant chez les jeunes. Un premier pas dans la bonne direction? Récemment, nous avons entendu parler de villes et de...
par Andersen | Apr 29, 2021 | Corporate & Accountancy
La loi B2B s’applique à tous les types de contrats conclus entre entreprises et également dès lors à tous les contrats de location conclus entre deux entreprises. Les types de baux de nature B2B les plus courants sont le bail commercial et le bail de bureaux....
par Jeff Keustermans | Apr 28, 2021 | Column
Vous arrive-t-il parfois de surcharger votre panier ? On a tant de choses à faire. Nous menons des vies intenses : notre famille, notre couple, nos amis, nos loisirs, notre maison, nos vacances, notre travail… Autant de choses que nous avons un jour choisies...
par Avocats Sans Frontieres | Apr 23, 2021 | Column
Avocats Sans Frontières s’apprête à fêter ses 30 ans. Dans le Journal des Tribunaux, Patrick Henry, le nouveau président du Conseil d’Administration d’ASF, revient sur l’histoire de l’organisation et le lien tout particulier qu’elle entretient avec les avocat.e.s...
par Revue Fiscalité des Placements | Apr 22, 2021 | Tax & Private Equity
Le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait, en grande chambre, deux décisions de principe en matière de lutte contre l’évasion fiscale, que la pratique a tôt fait de rebaptiser les arrêts danois. L’une d’entre elles concernait deux...
par Notaire.be | Apr 19, 2021 | Corporate & Accountancy
Aujourd’hui, les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l’acte authentique. Ce document est nécessaire à la constitution d’une société. Le vice-Premier ministre et...
par Vandelanotte | Apr 16, 2021 | Tax & Private Equity
De nombreux secteurs constateront une perte lors de la clôture de leurs chiffres annuels. Celle-ci sera peut-être la première depuis longtemps ou sera plus importante cette année. Lors de l’élaboration du compte de résultat, il ne nous reste que les dernières...
par Andersen | Apr 15, 2021 | Corporate & Accountancy
Les mesures spéciales coronavirus ont déjà permis un assouplissement et une numérisation significatifs du processus décisionnel des sociétés et des associations. Ces mesures temporaires sont devenues des mesures structurelles grâce à la loi Covid-19, qui permet aux...
par Tiberghien | Apr 14, 2021 | Corona Actua, Tax & Private Equity
Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le salaire est liée au lieu à partir duquel où les...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 13, 2021 | Corporate & Accountancy
La police d’assurance RC exploitation est une police régulièrement souscrite par les entreprises, quelle que soit leur activité. L’objet de la garantie d’assurance octroyée, s’il peut faire l’objet de nombreux aménagements, n’est cependant pas illimité. Cette garantie...
par Avocats Sans Frontieres | Apr 8, 2021 | Criminal Law
Découvrez le travail accompli par l’association Art Acquis avec les détenus en Tunisie. Avec son projet Perspectives, soutenu par ASF, l’organisation utilise l’art comme thérapie. À travers les activités proposées, elle cherche à aider les détenus à mieux s’exprimer...
