30 Apr 2021 | Criminal Law

Interdiction de vendre du gaz hilarant aux mineurs
  • Studio Legale

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Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 30/04/2021 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Avec la loi du 11 février 2021, le législateur tente de poser des limites à la tendance croissante autour du phénomène du gaz hilarant comme intoxicant chez les jeunes. Un premier pas dans la bonne direction?

Récemment, nous avons entendu parler de villes et de villages inondés de capsules et de ballons vides qui contenaient du gaz hilarant. Les jeunes adolescents, en particulier, expérimentent de plus en plus le gaz hilarant (“protoxyde d’azote”) comme substance intoxicante, en plus de la consommation d’alcool. Cependant, ce phénomène croissant n’est pas sans danger et, en cas d’utilisation répétée, comporte divers risques pour la santé tels que des nausées, des maux de tête, des picotements et même des troubles neurologiques irréversibles.[1]

En raison de l’utilisation accrue du protoxyde d’azote chez les mineurs et les risques sanitaires susmentionnés, la Chambre des représentants a rendu la vente de ces capsules aux mineurs punissable par la loi du 11 février 2021[2]. Désormais, il est interdit de vendre aux jeunes de moins de dix-huit ans des cartouches métalliques contenant du protoxyde d’azote pour les recharges d’aérosol à usage domestique.[3] Les opérateurs qui ne s’y conforment pas risquent une peine de 6 mois de prison et une amende de 3 000 euros. Pour aider les vendeurs, il peut être demandé à toute personne ayant l’intention d’acheter ce type de produit à base de protoxyde d’azote, de prouver qu’elle est âgée de dix-huit ans.

Outre cette interdiction, le gouvernement tente de sensibiliser les détaillants et les consommateurs à l’utilisation du gaz hilarant. Désormais, un avertissement sur le danger de l’utilisation du protoxyde d’azote sera apposé sur chaque récipient contenant des cartouches métalliques de protoxyde d’azote pour les recharges d’aérosol à usage domestique. Si cet avertissement est absent, le produit ne pourra être vendu.

Il reste à voir si cette nouvelle réglementation aura un impact sur l’utilisation du gaz hilarant chez les jeunes. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une première mesure pour restreindre l’utilisation du protoxyde d’azote chez les mineurs puisqu’à l’origine, il n’est pas susceptible d’être consommé par l’homme.

A suivre sans doute…


[1] https://www.drugsinfoteam.nl/drugsinfo/lachgas/lachgas-risico

[2] https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=21-02-23&numac=2021030285

[3] Cette interdiction s’applique également aux sites de commerce électronique. Les sites vendant ces produits doivent clairement indiquer que la vente aux mineurs est interdite, quel que soit le récipient utilisé pour le gaz.

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