par Vandelanotte | Apr 2, 2019 | Expertise, Fiscalistes
Lors de l’instauration du statut unique entre les ouvriers et les employés fin 2013, le législateur avait prévu de compenser partiellement les frais supplémentaires qui en résultaient par une exonération d’impôt. Cette exonération a été introduite en 2014 et prévue à...
par Studio Legale | Mar 28, 2019 | Expertise, Nouveauté
ALERTE: DEADLINE REPORTEE Jusqu’à présent, la structure de l’actionnariat d’une société n’était pas accessible au public. A l’avenir, cette situation va largement changer à la suite de la quatrième directive de l’Union européenne contre...
par Notaire.be | Mar 25, 2019 | Comptables, entreprises, Général, Nouveauté
Les notaires et les experts-comptables de Belgique lancent un registre numérique des actions. Celui-ci augmente la fiabilité quant à l’identité de l’actionnaire d’une société et aux actions qu’il détient exactement. Ce qui est très utile, maintenant...
par Jubel | Mar 21, 2019 | Expertise, Nouveauté
L’auteur : Emilie Cappon Avocate associée – Alterys Law and Mediation Médiatrice familiale agréée Depuis de nombreuses années, les associations de familles d’accueil réclamaient un statut légal, clair et encadré pour les « accueillants familiaux ». Voici chose...
par Tiberghien | Mar 21, 2019 | Expertise, Nouveauté
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans son arrêt du 28 février 2019, le recours en annulation du (nouveau) dispositif flamand en droits de succession en matière de donations de contrats d’assurance-vie qui avait été introduit par l’union professionnelle Assuralia.1...
par Revue Fiscalité des Placements | Mar 20, 2019 | Expertise, Général
Avant-propos Le but de cette revue consiste, entre autres, à vous guider systématiquement dans le traitement fiscal des produits d’investissement en provenance de Belgique et des pays limitrophes, ainsi que de vous informer sur les nouvelles évolutions législatives en...
par Vandelanotte | Mar 19, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dans le climat économique actuel, les travailleurs franchissent de plus en plus souvent les frontières nationales pour exercer leur activité professionnelle. Un emploi international offre des possibilités d’optimisation, mais implique également certaines...
par Jubel | Mar 15, 2019 | Nouveauté
Contribution en nom personnel, auteur: Henri Boghe gérant de Translatica SNC, interprète et traducteur judicaire, assermenté depuis 1996, ancien porte-parole de l’UPTIA (nov. 2014-sep. 2018) Le Ministre de la Justice est soumis, lui aussi, aux principes...
par Koen Geens | Mar 13, 2019 | Nouveauté
Plus d’un demi-million d’entreprises, 610.000 entreprises individuelles, 230.000 ASBL et fondations en Belgique l’attendaient depuis longtemps. Ce 1er mai, nous y serons enfin : le nouveau droit des sociétés et des associations entrera en vigueur. Aujourd’hui, le...
par Tiberghien | Mar 11, 2019 | Expertise, Nouveauté
Notre Civil litigation and dispute resolution team vous informe de quelques nouveautés en matière de droit familial, et plus particulièrement en matière de contributions alimentaires au profit des enfants mineurs et des enfants majeurs étudiants (art. 203bis Code...
par CRECCB | Mar 7, 2019 | Nouveauté
C’est le mardi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ce texte en collaboration avec le monde politique et les...
par Vandelanotte | Mar 6, 2019 | Comptables, entreprises, Expertise, Fiscalistes
Après une longue et mûre réflexion, vous décidez de créer une société en France. Ce n’est qu’un début. Il reste quelques décisions à prendre dont dépendra la taxation, lorsqu’il s’agira de récolter les fruits de votre activité rentable en France. Ainsi, vous devez...
