Un prêt à taux zéro pour aider les futurs locataires dès le 3 mai 2021
Vous souhaitez louer une habitation mais vous avez des difficultés à déposer une garantie locative ? Bonne nouvelle, la Wallonie prévoit un nouveau prêt à taux zéro à partir du 3 mai 2021 qui pourrait vous aider ! Qu’est-ce que la garantie locative ? La garantie...
Primes de nuisances aux petites entreprises
Depuis la 6ième réforme de l’Etat, les régions possèdent une compétence pour indemniser les entrepreneurs, victimes de nuisances causées par des travaux sur la voie publique[1] . Ce faisant, la loi fédérale à l’origine de cette indemnité est désormais abrogée par les...
Révision de la directive NFRD : vers une comptabilité non financière ?
La Commission européenne a adopté le 21 avril 2021 un ensemble de mesures visant à orienter les flux financiers vers des activités durables au sein de l’Union européenne. L’une de ces mesures est l’adoption d’une proposition de directive qui...
Ce qu’il faut savoir responsabilité de l’administrateur
Être l’administrateur d’une société ou d’une ASBL s’accompagne d’importantes responsabilités. Vous effectuez des opérations qui engagent la société. Une erreur ou une négligence dans l’exercice de la fonction peut être lourde de conséquences et entraîner des dommages....
Quelles protections pour l’occupant d’un bien frappé d’un arrêté d’inhabitabilité ?
Le droit à un logement décent est un droit fondamental de tout citoyen. Ce droit est malheureusement souvent mis à mal, notamment par la pratique des marchands de sommeil. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur a défini des critères de qualité et de salubrité...
Interdiction de vendre du gaz hilarant aux mineurs
Avec la loi du 11 février 2021, le législateur tente de poser des limites à la tendance croissante autour du phénomène du gaz hilarant comme intoxicant chez les jeunes. Un premier pas dans la bonne direction? Récemment, nous avons entendu parler de villes et de...
Les clauses abusives dans les baux (commerciaux) B2B
La loi B2B s’applique à tous les types de contrats conclus entre entreprises et également dès lors à tous les contrats de location conclus entre deux entreprises. Les types de baux de nature B2B les plus courants sont le bail commercial et le bail de bureaux....
Ce qu’un vieux chêne peut vous apprendre …
Vous arrive-t-il parfois de surcharger votre panier ? On a tant de choses à faire. Nous menons des vies intenses : notre famille, notre couple, nos amis, nos loisirs, notre maison, nos vacances, notre travail… Autant de choses que nous avons un jour choisies...
Dans un nombre grandissant de pays, la notion même de droits humains est contestée
Avocats Sans Frontières s’apprête à fêter ses 30 ans. Dans le Journal des Tribunaux, Patrick Henry, le nouveau président du Conseil d’Administration d’ASF, revient sur l’histoire de l’organisation et le lien tout particulier qu’elle entretient avec les avocat.e.s...
L’exonération de retenue à la source de la Directive mère-fille
Le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait, en grande chambre, deux décisions de principe en matière de lutte contre l’évasion fiscale, que la pratique a tôt fait de rebaptiser les arrêts danois. L’une d’entre elles concernait deux...
