par Barreau de Liège-Huy | Nov 10, 2020 | Corporate & Accountancy
Ce 1er décembre 2020 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 4 avril 2019 qui sont relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises[1]. Les nouvelles dispositions sont insérées dans le Code de droit économique (CDE). Il s’agit des...
par Notaire.be | Nov 9, 2020 | Tax & Private Equity
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région bruxelloise. La Région lance en effet le prêt Proxi. La Région bruxelloise s’est inspirée des autres régions du pays. La Wallonie avait déjà son...
par Andersen | Nov 6, 2020 | Civil Law & Litigation
L’installation de caméras à votre domicile, dans votre entreprise ou votre organisation est soumise à toute une série de lois et de règlementations spécifiques. Compte tenu de la sanction des infractions relatives à leur (mauvaise) utilisation, il est essentiel...
par Studio Legale | Nov 3, 2020 | Corona Actua, Employment & Benefits
À partir du 2 novembre 2020, il est à nouveau obligatoire de travailler à domicile (télétravail), sauf si vous ne pouvez pas faire autrement et que votre employeur dispose d’une attestation. Le nouveau arrêté ministériel[1] qui entre en vigueur hier, 2 novembre...
par Tiberghien | Oct 30, 2020 | Expertise, Tax & Private Equity
Dans le secteur immobilier, il est courant qu’un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente à des tiers, la société foncière cède les parts indivises de terrain (cession soumise...
par Avocats Sans Frontieres | Oct 29, 2020 | Criminal Law
Avocats Sans Frontières publie une étude sur l’impact indirectement discriminatoire des politiques d’urgence belges sur certaines catégories de la population, en particulier celles en situation de vulnérabilité. L’analyse, réalisée dans le cadre du projet ‘Monitoring...
par Notaire.be | Oct 27, 2020 | Civil Law & Litigation
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement, toutes les histoires d’amour ne durent pas éternellement. Pour les ex-conjoints, la fin de leur relation va souvent de pair avec la vente de la maison. Même...
par Andersen | Oct 23, 2020 | Corporate & Accountancy
Les nouvelles règles sur l’abus de dépendance économique sont entrées en vigueurs ce 22 août 2020. Nous soulèverons ci-dessous les 8 questions que toute société doit désormais se poser pour savoir si elle se trouve en position dominante et si un abus de cette...
par Jeff Keustermans | Oct 21, 2020 | Column
L’avocat et orateur romain Quintilianus (°35 après J-C.) trouvait curieux qu’une nuit de sommeil renforce vivement la mémoire et qu’ainsi l’écoulement du temps, qui est en général considéré comme la cause du défaut de mémoire, améliore en fait nos souvenirs. Ainsi,...
par Jubel | Oct 19, 2020 | Corporate & Accountancy
Sur l’auteur: GUBERNA entend stimuler la bonne gouvernance dans toutes les organisations et se fonde, à cet effet, sur des rôles clairs, des processus décisionnels de qualité, ainsi que des principes d’éthique et d’intégrité. La Gouvernance englobe...
par Jubel | Oct 16, 2020 | Employment & Benefits, Management & Deontology
When a person leaves your organisation, how should you handle e-mail sent to their professional e-mail address? In a decision of 29 September published on 6 October, the Belgian Data Protection Authority (BDPA) has taken a very practical and strict stance on how to...
par FEB | Oct 15, 2020 | Criminal Law
Octobre est, comme chaque année, le mois européen de la cybersécurité, un mois au cours duquel l’ENISA, l’Agence européenne de cybersécurité, ainsi que la Cyber Security Coalition belge et le Centre pour la cybersécurité Belgique attirent l’attention sur l’importance...
