par Tiberghien | May 31, 2021 | Tax & Private Equity
La Cour de Cassation s’est maintenant prononcée à deux reprises sur l’octroi d’un crédit d’impôt minimum pour les dividendes de source française (Cass. 16 juin 2017 et 15 octobre 2020). Ces arrêts et les questions qui s’y rapportent ont déjà...
par CRECCB | May 25, 2021 | Column
L’association professionnelle CRECCB a un énorme feeling avec le terrain. Par conséquent, il ne se passe pas une semaine sans que des appels d’urgence ne proviennent du terrain, notamment des petits bureaux. CRECCB reçoit beaucoup de courriers et...
par Studio Legale | May 21, 2021 | Tax & Private Equity
Relativement peu connue, la directive DAC 6 a été publiée et transposée en droit belge, ce qui la rend applicable à partir du 28.02.2021. Cette législation comprend des “règles de divulgation obligatoire” (MDR) qui imposent une obligation de divulgation...
par Andersen | May 19, 2021 | Corporate & Accountancy
On l’attendait depuis bientôt deux mois, voire plus : le 21 mars 2021, une loi réformant partiellement et temporairement le droit de l’insolvabilité a été votée. Cette loi intervient presque deux mois après la fin du moratoire général sur les faillites en place...
par Costmasters | May 18, 2021 | Civil Law & Litigation
L’interdiction d’ouvrir leurs commerces a largement impacté de nombreuses entreprises actives dans les secteurs de l’Horeca, d’un commerce de détail ou d’une asbl, culturelle ou non. Nombreuses sont au bord du gouffre financier qui ne survivront sans aides des...
par Barreau de Liège-Huy | May 17, 2021 | Corporate & Accountancy, Général
Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une société sur les actions qu’ils ont détenues puis qu’ils ont cédées. Le cessionnaire d’actions non libérées prenait auparavant à sa...
par Revue Fiscalité des Placements | May 14, 2021 | Tax & Private Equity
On 6 October 2020, the European Court of Justice (ECJ) delivered a landmark ruling in Joined Cases C-245/19 and C-246/19 about the fundamental right to an effective remedy in the context of cross-border exchange of information between Member States of the European...
par Jeff Keustermans | May 12, 2021 | Column
Il arrive à tout le monde se faire du souci. Et certains jours plus que d’autres. Le plus souvent, ces soucis sont vains. Nous le savons. Et pourtant, nous continuons de nous faire du souci ?! Dans de nombreux métiers intenses, et notamment dans les professions...
par Notaire.be | May 10, 2021 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Vous souhaitez louer une habitation mais vous avez des difficultés à déposer une garantie locative ? Bonne nouvelle, la Wallonie prévoit un nouveau prêt à taux zéro à partir du 3 mai 2021 qui pourrait vous aider ! Qu’est-ce que la garantie locative ? La garantie...
par Studio Legale | May 7, 2021 | Corporate & Accountancy
Depuis la 6ième réforme de l’Etat, les régions possèdent une compétence pour indemniser les entrepreneurs, victimes de nuisances causées par des travaux sur la voie publique[1] . Ce faisant, la loi fédérale à l’origine de cette indemnité est désormais abrogée par les...
par FEB | May 5, 2021 | Corporate & Accountancy
La Commission européenne a adopté le 21 avril 2021 un ensemble de mesures visant à orienter les flux financiers vers des activités durables au sein de l’Union européenne. L’une de ces mesures est l’adoption d’une proposition de directive qui...
par Vandelanotte | May 4, 2021 | Corporate & Accountancy
Être l’administrateur d’une société ou d’une ASBL s’accompagne d’importantes responsabilités. Vous effectuez des opérations qui engagent la société. Une erreur ou une négligence dans l’exercice de la fonction peut être lourde de conséquences et entraîner des dommages....
