par Durabilité en droit | Nov 8, 2023 | Corporate & Accountancy
Ce 23 octobre 2023, la Commission énergie-mobilité-climat du Parlement wallon a favorablement adopté deux décrets, l’un sur l’accord de coopération de partage des objectifs belges climat et énergie et le partage des revenus de la mise aux enchères des quotas...
par Notaire.be | Nov 7, 2023 | Civil Law & Litigation
Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser une donation sont autant de moyens pour planifier sa succession. Mais quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ? Cette question se complexifie davantage lorsque...
par Andersen | Nov 3, 2023 | Corporate & Accountancy
ESG est l’acronyme de Environmental, Social and Governance (environnement, social et gouvernance) ; il désigne les trois composantes centrales utilisées dans l’évaluation de la durabilité d’une entreprise. Au niveau européen, plusieurs initiatives législatives ont été...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Nov 2, 2023 | Corporate & Accountancy
Changement de cap dans la jurisprudence de la Cour de cassation[1]? : la délégation de pouvoirs n’est-elle plus autorisée qu’en cas d'accord de coopération au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe ?Le 11 janvier 2023, la Cour de cassation...
par Vandelanotte | Nov 2, 2023 | Corporate & Accountancy
La loi sur le registre central des interdictions de gérer est entrée en vigueur le 1er août. Par le passé, une interdiction de gérer imposée par un tribunal manquait souvent son objectif en raison de l'absence d'un mécanisme de suivi efficace. Le registre...
par Jubel | Oct 31, 2023 | Videos
Vendredi 27 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, la Caisse de Prévoyance, Cicero Law Pack,...
par Notaire.be | Oct 31, 2023 | Civil Law & Litigation
Avec un testament, vous pouvez choisir vous-même à qui revient votre héritage après votre décès. Il s’agit donc d’un document très important. Le faire vous-même comporte des risques. En vous rendant chez un notaire, vous êtes certain que votre testament sera correct...
par Barreau de Liège-Huy | Oct 26, 2023 | Corporate & Accountancy
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA), est entré en vigueur le 1er mai 2019.[1] Nous approchons à grand pas d’une date qui paraissait lointaine alors : le 31 décembre 2023. Le réveillon de la Saint-Sylvestre 2023 coïncidera en effet avec la date...
par IJE-IBJ | Oct 25, 2023 | Corporate & Accountancy
Le rôle de juriste d’entreprise s’est fortement transformé ces vingt dernières années. On est bien loin du cliché des juristes « enfermés dans leur tour d’ivoire ». La fonction est désormais étroitement liée à l’importance croissante de la responsabilité sociétale...
par Notaire.be | Oct 24, 2023 | Civil Law & Litigation
À partir du 1er janvier prochain, le marché immobilier bruxellois se verra introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative, adoptée le 19 septembre dernier par le parlement régional, offre une opportunité inédite aux locataires....
par Studio Legale | Oct 23, 2023 | Corporate & Accountancy
Une clause de non-concurrence dans un contrat d’indépendant est très courante. Comme elles limitent le droit à la liberté d’entreprise, ces clauses ne sont pas toujours valables ou n'ont pas toujours l'effet souhaité par les parties. Dans cet article, nous...
par Andersen, Joost Van Genechten, Leo Peeters | Oct 20, 2023 | Corporate & Accountancy
En principe, la responsabilité des administrateurs d’une société en faillite est susceptible d’être engagée, sauf s’il s’agit d’une petite entreprise. Néanmoins, depuis un arrêt récent de la Cour de cassation, les administrateurs des petites entreprises ne sont...
