La suppression de la « quasi-immunité des auxiliaires » : impact sur les administrateurs
Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du CC (Code civil) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde des affaires. Très peu de temps après l'approbation du projet de loi, des messages alarmants sont apparus dans tous les médias ciblant le...
Protection contre le licenciement dans le cadre d’un traitement de fertilité
Les examens de fertilité et les traitements de fertilité sont un voyage qu'il ne faut pas sous-estimer, avec le stress et la charge psychologique que cela implique. De plus, de nombreux rendez-vous et visites sont généralement nécessaire auprès des médecins,...
Accords de franchise : l’extension des obligations d’information est pour bientôt
La loi du 9 février 2024 sur les accords de coopération commerciale entrera bientôt en vigueur. Cette loi prévoit un élargissement considérable des obligations d'information précontractuelle. Il est donc crucial de rédiger les contrats avec toute la précision et...
Nouvelle obligation de déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
La loi du 8 janvier 2024 oblige certaines entreprises et succursales d'établir et de publier une déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés. Cette loi transpose la directive sur la déclaration pays par pays (CBCR)....
Votre guide pour un CV parfait
Comment créer le CV parfait ? Pour certains, cela semble évident ; pour d'autres, c'est un véritable labyrinthe. Afin de vous assurer que votre CV répond à toutes les attentes et laisse une forte impression, nous vous présentons ici les points les plus...
Le recours administratif suspend désormais le délai de prescription dans le code des droits et taxes divers
La "loi du 12 mai 2024 portant des dispositions fiscales diverses" a été publiée fin mai. Les travaux préparatoires indiquent que – outre la réforme de la déduction pour investissement – cette loi contient également des "modifications...
Qu’en est-il des travaux de transformation en cas de taxation étalée des plus-values ?
Lorsqu'une société cède un bien immobilier et réalise un profit, cette plus-value doit être taxée. Il est toutefois possible d'étaler l'impôt sur cette plus-value, si certaines conditions sont remplies (article 47 CIR 1992). Parmi les conditions...
Discours de maître Fabien Coulon bâtonnier Brabant-Wallon
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant Wallon et du Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des...
Discours de maître Pascal Nelissen Grade bâtonnier de Louvain
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant Wallon et du Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des...
Maître Frank Judo, bâtonnier de Bruxelles (NL), à la parole
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant Wallon et du Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des...
