Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
Nouvelles conditions d’octroi depuis le 1er mars 2019 Construire ou acquérir un logement concrétise souvent un rêve dans votre existence. Mais comment être sûr, quoi qu’il arrive, de pouvoir assumer les engagements financiers liés à votre emprunt...
The Impact of the New U.S. Tax Act on the Financial Industry; Less than Expected, More than Meets the Eye
To outside observers, including many Europeans, the outcome for banks and other financial institutions under the recent U.S. tax act was surprising. The U.S. Senate and House of Representatives each passed the Tax Cuts and Jobs Act (the “Act”) in the same form in...
La Commission des Normes Comptables publie un avis sur la compensation dans le cadre du principe comptable de non-compensation
Dans son récent avis 2018/20 consacré au principe comptable de non-compensation, la Commission des Normes Comptables revient à nouveau aux fondamentaux. Après un précédent avis 2018/18 dédié au going concern (voir l’article paru dans le Pacioli n° 477), la Commission...
Exonération fiscale dans le cadre du statut unique
Lors de l’instauration du statut unique entre les ouvriers et les employés fin 2013, le législateur avait prévu de compenser partiellement les frais supplémentaires qui en résultaient par une exonération d’impôt. Cette exonération a été introduite en 2014 et prévue à...
Le registre UBO : Êtes-vous déjà enregistré?
ALERTE: DEADLINE REPORTEE Jusqu’à présent, la structure de l’actionnariat d’une société n’était pas accessible au public. A l’avenir, cette situation va largement changer à la suite de la quatrième directive de l’Union européenne contre...
Les notaires et les experts-comptables/conseillers fiscaux lancent le registre numérique des actions
Les notaires et les experts-comptables de Belgique lancent un registre numérique des actions. Celui-ci augmente la fiabilité quant à l’identité de l’actionnaire d’une société et aux actions qu’il détient exactement. Ce qui est très utile, maintenant...
L’autorité parentale déléguée aux accueillants familiaux?
L’auteur : Emilie Cappon Avocate associée – Alterys Law and Mediation Médiatrice familiale agréée Depuis de nombreuses années, les associations de familles d’accueil réclamaient un statut légal, clair et encadré pour les « accueillants familiaux ». Voici chose...
Rejet du recours en annulation du régime flamand concernant les donations de contrats d’assurance-vie
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans son arrêt du 28 février 2019, le recours en annulation du (nouveau) dispositif flamand en droits de succession en matière de donations de contrats d’assurance-vie qui avait été introduit par l’union professionnelle Assuralia.1...
U.S. Tax Reform – What Happened and Where is it Going?
Avant-propos Le but de cette revue consiste, entre autres, à vous guider systématiquement dans le traitement fiscal des produits d’investissement en provenance de Belgique et des pays limitrophes, ainsi que de vous informer sur les nouvelles évolutions législatives en...
Emploi transfrontalier en France: ce qu’il faut savoir?
Dans le climat économique actuel, les travailleurs franchissent de plus en plus souvent les frontières nationales pour exercer leur activité professionnelle. Un emploi international offre des possibilités d’optimisation, mais implique également certaines...
