Qu’en est-il de l’indemnisation en cas d’accidents de roulage?
Lorsqu’un usager est victime d’un accident de la route, il doit démontrer sa perte de revenus que la compagnie d’assurances de la personne responsable devra indemniser. Il n’est pas toujours évident de démontrer combien l’on gagnait et surtout combien on aurait gagné,...
Assouplissement de l’enregistrement pour le don d’organes: une bénédiction ou une malédiction ?
Le 22 octobre 2018, une modification de la loi est entrée en vigueur, qui permet aux citoyens d’exprimer leurs souhaits en matière de don d’organes beaucoup plus facilement. En ce qui concerne le don d’organes, la Belgique utilise depuis des décennies le système du...
La Justice sera numérique ou ne le sera pas
Le ministre de la Justice, Koen Geens, continue d’œuvrer, conjointement avec le Parlement, afin de numériser davantage la Justice. Il y a quelques semaines, la proposition de loi relative à l’informatisation accrue de la Justice a été votée en séance plénière de...
Les limites de la déductibilité fiscale des management fees
Le paiement de management fees sert fréquemment à opérer un transfert de bénéfices. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas? Une société d’exploitation réalise généralement des bénéfices tandis qu’une société de patrimoine enregistre le plus souvent...
La Justice en transition: démonter petit à petit les clichés
La Justice est lente et désuète. Les prisons sont pleines à craquer. Nous connaissons tous les clichés sur la Justice. Ces quatre dernières années ont pourtant vu de nombreuses concrétisations afin faire avancer ce lourd navire qu’est la Justice. Les arriérés de...
Modifications au registre national des experts judiciaires et des traducteurs et interprètes jurés
Contribution en nom personnel, auteur: Henri Boghe gérant de Translatica SNC, interprète et traducteur judicaire, assermenté depuis 1996, ancien porte-parole de l’UPTIA (nov. 2014-sep. 2018) De nouvelles adaptations de la loi étaient nécessaires pour rendre le...
Le nouveau droit des sociétés: 4 choses principales à retenir
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises est profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de capital pour les SRL et les SC disparaît, la règlementation concernant les droits de vote et les actions sera assouplie et de nouvelles...
Une question ne coûte rien – Pourriez-vous me faire parvenir la comptabilité de votre client par e-mail?
Vous vous êtes certainement déjà trouvé(e) dans cette situation. À l’occasion d’un contrôle fiscal imminent chez votre client et spécialement en vue de s’y préparer, le fisc n’hésite pas à vous demander de lui communiquer au préalable l’ensemble de la comptabilité de...
Des immeubles français à titre d’investissement privé
La France reste une destination populaire pour les Belges qui souhaitent investir dans une résidence secondaire. L’achat de résidences secondaires vise généralement plusieurs objectifs : d’une part, il offre la possibilité aux propriétaires de profiter de leur coin au...
Incrimination de la dénégation des génocides du Rwanda et de Srebrenica
La loi portant des dispositions diverses en matière pénale a déjà été votée à deux reprises par la Commission Justice. Elle prévoit notamment l’incrimination du négationnisme des génocides du Rwanda et de Srebrenica. Cette loi sera votée en séance plénière juste après...
