Nouveautés en matière de contributions alimentaires
Notre Civil litigation and dispute resolution team vous informe de quelques nouveautés en matière de droit familial, et plus particulièrement en matière de contributions alimentaires au profit des enfants mineurs et des enfants majeurs étudiants (art. 203bis Code...
Proposition de loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal adoptée en Commission de l’Economie
C’est le mardi 19/02 que la Commission parlementaire de l’Economie a pu aborder la discussion à propos du texte de la proposition de loi. Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ce texte en collaboration avec le monde politique et les...
Versements de dividendes d’origine française : une optimisation est-elle possible ?
Après une longue et mûre réflexion, vous décidez de créer une société en France. Ce n’est qu’un début. Il reste quelques décisions à prendre dont dépendra la taxation, lorsqu’il s’agira de récolter les fruits de votre activité rentable en France. Ainsi, vous devez...
Des règles plus strictes en matière de financement étranger d’ASBL et de fondations
A la suite de la publication ce matin de l’étude relative aux critères de reconnaissance des cultes en Flandre, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens pointe le fait que le Gouvernement fédéral et le Parlement fédéral s’attèlent déjà à introduire des règles de...
Brexit, qu’en pensent des citoyens britanniques ( et belges) ?
A près d’un mois de la date prévue du Brexit, nul ne sait ce qui en sera au lever d’avril 2019. Si le continent européen suit avec un peu de distance le scenario qui se déroule à Londres et à ses alentours, le sujet mobilise les politiques, media et surtout citoyens...
Le coworking, une solution pour l’avocat du futur ?
Sur proposition d’Avocats.be, Stanislas van Wassenhove, en collaboration avec Olivier Haenecour et Adrien van den Branden, a rédigé une étude sur les opportunités qu’offre le coworking à la profession d’avocat. Plusieurs questions sous-tendent à cette nouvelle...
L’état civil se numérise
Les actes de naissance et de mariage en papier pourront définitivement faire partie des livres d’histoire à partir du 31 mars 2019. L’acte en papier n’est plus. Il est remplacé par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale. Désormais, l’officier...
FATCA, FBARS, and OVDs for European wealth management professionals
Avant-propos Le but de cette revue consiste, entre autres, à vous guider systématiquement dans le traitement fiscal des produits d’investissement en provenance de Belgique et des pays limitrophes, ainsi que de vous informer sur les nouvelles évolutions...
Directive relative à la restitution de la T.V.A. historique dans le cadre de la location sous le régime de la T.V.A. optionnelle
Dès le 1er janvier 2019, suite à la modification récente de la législation, la possibilité est offerte, à certaines conditions, d’opter pour la location de bâtiments (neufs) en appliquant la T.V.A. Cette taxe optionnelle n’ouvre pas seulement le droit à la...
Deadline registre-UBO belge reportée au 30 septembre 2019
Comme indiqué précédemment sur notre site, l’Arrêté Royal du 30 novembre 2018 relatif aux modalités pratiques du registre UBO fixe le délai du premier transfert de ces informations au registre UBO. Dans la FAQ publiée le 17 octobre 2018, ainsi que dans un avis...
