par CRECCB | May 6, 2019 | Expertise
Le paiement de management fees sert fréquemment à opérer un transfert de bénéfices. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas? Une société d’exploitation réalise généralement des bénéfices tandis qu’une société de patrimoine enregistre le plus souvent...
par Koen Geens | May 3, 2019 | Expertise, Général
La Justice est lente et désuète. Les prisons sont pleines à craquer. Nous connaissons tous les clichés sur la Justice. Ces quatre dernières années ont pourtant vu de nombreuses concrétisations afin faire avancer ce lourd navire qu’est la Justice. Les arriérés de...
par Jubel | May 2, 2019 | Général
Contribution en nom personnel, auteur: Henri Boghe gérant de Translatica SNC, interprète et traducteur judicaire, assermenté depuis 1996, ancien porte-parole de l’UPTIA (nov. 2014-sep. 2018) De nouvelles adaptations de la loi étaient nécessaires pour rendre le...
par Notaire.be | May 1, 2019 | Expertise, Général
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises est profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de capital pour les SRL et les SC disparaît, la règlementation concernant les droits de vote et les actions sera assouplie et de nouvelles...
par CRECCB | Apr 26, 2019 | Expertise
Vous vous êtes certainement déjà trouvé(e) dans cette situation. À l’occasion d’un contrôle fiscal imminent chez votre client et spécialement en vue de s’y préparer, le fisc n’hésite pas à vous demander de lui communiquer au préalable l’ensemble de la comptabilité de...
par Vandelanotte | Apr 24, 2019 | Expertise, Général
La France reste une destination populaire pour les Belges qui souhaitent investir dans une résidence secondaire. L’achat de résidences secondaires vise généralement plusieurs objectifs : d’une part, il offre la possibilité aux propriétaires de profiter de leur coin au...
par Koen Geens | Apr 22, 2019 | Général, Nouvauté
La loi portant des dispositions diverses en matière pénale a déjà été votée à deux reprises par la Commission Justice. Elle prévoit notamment l’incrimination du négationnisme des génocides du Rwanda et de Srebrenica. Cette loi sera votée en séance plénière juste après...
par Andersen | Apr 21, 2019 | Expertise, Nouveauté
La Société Simple est avancée dans le nouveau Code des Sociétés et des Associations comme le nouveau modèle de base de la société de personnes. Dans cette contribution, nous vous expliquons comment le CSA et le droit des entreprises modifié (LRE) ont influencé cette...
par Tiberghien | Apr 19, 2019 | Expertise, Nouvauté
Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été définitivement approuvé, un certain nombre d’amendements au Code flamand de la fiscalité (CFF) entrent également en vigueur. Nous reprenons ci-après les principales adaptations apportées au régime...
par Notaire.be | Apr 16, 2019 | Nouvauté
Nouvelles conditions d’octroi depuis le 1er mars 2019 Construire ou acquérir un logement concrétise souvent un rêve dans votre existence. Mais comment être sûr, quoi qu’il arrive, de pouvoir assumer les engagements financiers liés à votre emprunt...
par Revue Fiscalité des Placements | Apr 12, 2019 | Expertise, Général
To outside observers, including many Europeans, the outcome for banks and other financial institutions under the recent U.S. tax act was surprising. The U.S. Senate and House of Representatives each passed the Tax Cuts and Jobs Act (the “Act”) in the same form in...
par CRECCB | Apr 5, 2019 | Expertise
Dans son récent avis 2018/20 consacré au principe comptable de non-compensation, la Commission des Normes Comptables revient à nouveau aux fondamentaux. Après un précédent avis 2018/18 dédié au going concern (voir l’article paru dans le Pacioli n° 477), la Commission...
