par Andersen | Jun 25, 2020 | Corporate & Accountancy
Qu’est-ce que le commerce électronique ? À quoi devez-vous faire attention lorsque vous voulez monter un e-commerce ? Quels sont les pièges ? Comment Seeds of Law peut-il vous aider ? Dans notre article précédent, nous vous avons présenté une première série...
par KnopsPublishing | Jun 22, 2020 | Tax & Private Equity
Il y a encore des certitudes : même en ces temps spéciaux, vous n’échapperez pas à la déclaration d’impôt des personnes physiques. Il est certain aussi que cette déclaration change chaque année. Et vous n’y échapperez pas non plus à l’époque corona....
par Jubel | Jun 19, 2020 | Corporate & Accountancy
La Cour constitutionnelle a été saisie, par l’O.V.B. et l’O.B.F.G., d’un recours en annulation contre l’article 2 de la loi du 9 avril 2017 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d’un avocat ou de toute autre...
par Studio Legale | Jun 18, 2020 | Corporate & Accountancy
Le 12 mars 2020[1], la Cour de Justice a rendu un arrêt très intéressant. Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, les passagers concernés ont droit à un réacheminement ainsi qu’à une indemnisation. Lorsque le réacheminement arrive à sa destination finale avec...
par Tiberghien | Jun 15, 2020 | Tax & Private Equity
La jurisprudence belge s’est récemment prononcée à nouveau sur l’exonération des dépôts d’épargne étrangers. Selon la jurisprudence, les comptes d’épargne étrangers peuvent également bénéficier de l’exonération d’impôt prévue à...
par Costmasters | Jun 12, 2020 | Corona Actua, Corporate & Accountancy
Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus auront d’énormes conséquences économiques. Les chiffres qui circulent et se confirment font froid dans le dos : alors que le pays abritait 630.000 entreprises et 150.000 asbl en 2017, certaines...
par Andersen | Jun 11, 2020 | Corporate & Accountancy
Qu’est-ce que le commerce électronique ? À quoi devez-vous faire attention lorsque vous voulez monter un e-commerce ? Quels sont les pièges ? Comment Seeds of Law peut-il vous aider ? Dans le monde contemporain, le commerce en ligne constitue un pilier...
par Studio Legale | Jun 10, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Les déplacements non essentiels sont interdits en période de corona, tout comme l’interdiction de se rassembler. Bien entendu, ces mesures ont également eu un effet sur le droit de copropriété, en particulier au moment de l’assemblée générale, qui doit...
par Koen Geens | Jun 9, 2020 | Corona Actua
Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé. Le premier «...
par Jubel | Jun 9, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
La crise sanitaire que nous traversons entraîne une série de questions juridiques et a des conséquences sur des actes autrefois anodins comme la location ou la vente d’un bien immobilier. Au vu de la situation actuelle, est-il possible de se dégager d’engagements pris...
par Studio Legale | Jun 6, 2020 | Civil Law & Litigation
Une étudiante belge voulait faire venir en Belgique un jeune chaton du Pérou. L’animal y avait été pucé et vacciné, également contre la rage. La réglementation[1] prévoit qu’un tel animal doit rester en quarantaine pendant 3 mois avant de pouvoir être...
par KnopsPublishing | Jun 5, 2020 | Corporate & Accountancy, Nouvauté
À l’occasion de la nouvelle loi de réparation, une édition mise à jour du Code des sociétés et des associations est parue chez KnopsPublishing (prof. dr. Carl Clottens – Eubelius Avocats). Vous pouvez commander votre exemplaire ici. Le 16 avril 2020, le...
