par Notaire.be | Dec 2, 2020 | Tax & Private Equity
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste titre que l’on vous conseille de prendre contact avec un notaire. Il vous accompagne pour effectuer les démarches – et pas les moindres –...
par Studio Legale | Dec 1, 2020 | Corporate & Accountancy
Les consommateurs ont longtemps été protégés du ‘pouvoir’ des entreprises. Par exemple, il existe différents types de clauses qui ne sont pas valables dans les contrats B2C. Le législateur a constaté que le pouvoir dans un contrat B2B n’est pas...
par Tiberghien | Nov 30, 2020 | Corporate & Accountancy
L’implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises – la dernière fois par le biais d’une tolérance administrative –, plusieurs FAQ ont dû apporter différentes...
par Barreau de Liège-Huy | Nov 26, 2020 | Civil Law & Litigation
En Belgique, 1 accident sur 10 s’accompagne d’un délit de fuite et 1 accident avec délit de fuite se produit toutes les 2 heures[1] ! Les motivations qui poussent un conducteur à prendre la fuite sont nombreuses: alcool ou drogue au volant, défaut de permis,...
par Jeff Keustermans | Nov 25, 2020 | Column, Corona Actua
Un article de journal récent décrit que la crise engendrée par le corona cause un raz-de-marée de problèmes de sommeil, d’anxiété et d’épuisements professionnels. Et ceci était déjà en cours avant l’annonce des mesures plus strictes qui font que nous tous sommes de...
par Everest Tax | Nov 23, 2020 | Civil Law & Litigation, Tax & Private Equity
L’article 1130 ancien du Code civil interdisait les arrangements sur une succession future. Il n’était donc pas possible de conclure des accords sur un héritage avec les futurs héritiers. Cette interdiction a quelque peu été assouplie par la loi du 31 juillet 2017...
par Andersen | Nov 20, 2020 | Employment & Benefits
L’installation de caméras à votre domicile, dans votre entreprise ou votre organisation est soumise à toute une série de lois et de règlements spécifiques. Dans l’article ci-dessous, vous découvrirez dans quelle mesure la législation sur la protection de...
par Studio Legale | Nov 20, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Depuis le 1er septembre 2006, les particuliers résidant en Région flamande peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en prêtant de l’argent aux entreprises. En raison du coronavirus, le prêt « win-win » a été...
par Tiberghien | Nov 18, 2020 | Tax & Private Equity
Une circulaire L.G. – Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l’administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du protocole signé le 20 mars 2018 ainsi que sur l’accord signé...
par Barreau de Liège-Huy | Nov 17, 2020 | Employment & Benefits, Management & Deontology
L’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision importante le 29 septembre 2020 concernant l’absence de clôture de messageries électroniques après le départ d’un travailleur. Pourquoi cette décision de l’ADP ? Le plaignant était administrateur d’une...
par Jubel | Nov 16, 2020 | Column, Corporate & Accountancy
Sur l’auteur: GUBERNA entend stimuler la bonne gouvernance dans toutes les organisations et se fonde, à cet effet, sur des rôles clairs, des processus décisionnels de qualité, ainsi que des principes d’éthique et d’intégrité. La Gouvernance englobe naturellement...
par Revue Fiscalité des Placements | Nov 12, 2020 | Tax & Private Equity
Depuis 2015, la France s’est dotée d’un nouvel organisme de placement collectif, la Société de Libre Partenariat (« SLP »). La SLP a été mise en place par la loi « Macron », avec le double objectif de renforcer la palette des véhicules d’investissement dans le secteur...
