À toi, à moi ou à nous deux ?
Les pièges de l’application du droit des régimes matrimoniaux lors du choix du régime légal ou du régime de séparation de biens. Lorsque deux partenaires se marient, ils peuvent rédiger un contrat de mariage avant le mariage, mais aussi après. Ils y indiquent le...
Comment séduire et conserver les meilleurs talents ? Misez sur leur bien-être !
Voilà la conclusion limpide d’une vaste étude publiée récemment par l’institut d’enquête Gallup. La recherche montre que les collaborateurs talentueux changent volontiers d’employeur au profit d’entreprises qui (1) correspondent à leur propre conception de la vie et...
Des griefs contre la punition doivent-ils toujours porter sur l’intégralité de la fixation de la peine ?
IntroductionDans un arrêt récent du 11 janvier 2022 (AR P.21.1245.N) la Cour de Cassation a décidé en principe que le ministère public (MP) peut limiter ses griefs contre une partie précise de la peine infligée. Cette décision ouvre des possibilités procédurales...
Pour un acces libre aux banques de donnees juridiques destinees aux avocats
Isabelle Ekierman, AvocatVers une justice outillée ! Il n’y a pas si longtemps, toute la législation ainsi que la jurisprudence publiée étaient disponibles dans les bibliothèques des Palais de justice et du ministère de la Justice. Les avocats s’y rendaient pour...
Revenus des travailleurs salariés sous la nouvelle CPDI avec la France
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France apporte quelques changements, notamment concernant les règles applicables aux revenus qu’un travailleur reçoit d’un emploi salarié.Les revenus tirés d’un emploi salarié sont en...
Être détenu.e à la prison de Makala à l’heure de la pandémie
Samuel Atweka est avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo. Il est également président de l’ONG Promotion des droits de l’homme et de la justice (PRODHOJ).Gysy Umba est avocate au Barreau de Kinshasa/Matete et fait partie de PRODHOJ....
Nouvelles clauses illicites dans le secteur alimentaire
Chacun trouve qu’il est tout à fait normal de pouvoir trouver ses produits préférés dans son supermarché. Mais malheureusement, cela cache parfois une relation difficile entre les fournisseurs/producteurs de produits et les clients. Souvent, l'approvisionnement...
Vous faites de la publicité plus vite que vous ne le pensez !
Dans un article précédent, vous avez déjà pu lire qu'il est interdit de faire de la publicité d'une manière qui induit ou peut induire en erreur le consommateur, sauf s'il s'agit d'une publicité exagérée qui ne doit pas être prise au pied de...
New tax rules for impatriates and impatriate researchers
Until income year 2021, Belgium had an attractive special tax regime for foreign executives and researchers, temporarily employed in Belgium, as set out in the Circular of August 8, 1983[1]. Under this special tax regime, expatriates who met certain conditions, could...
Comment financer ses travaux de rénovation ?
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques...
