par Vandelanotte | Jun 28, 2021 | Employment & Benefits, Management & Deontology
Vous employez des collaborateurs ? Dans ce cas, vous êtes bien placé pour savoir que l’administration des salaires peut générer pas mal de stress tous les mois. Enregistrer les heures et les jours de maladie, approuver les jours de congé : les procédures...
par Costmasters | Jun 24, 2021 | Civil Law & Litigation
On sait désormais que la situation prolongée de la crise sanitaire a eu et aura – pendant encore pas mal de temps- un impact général négatif sur la plupart des secteurs de l’économie. Les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures évolutives de...
par Tiberghien | Jun 21, 2021 | Tax & Private Equity
Il est fréquent que des parents, mariés sous le régime de la communauté, fassent ensemble donation de biens communs à leurs enfants. Est-ce que la moitié de la donation doit être prise en compte dans les successions de chacun des deux époux ou est-ce que la prise...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 18, 2021 | Tax & Private Equity
L’Administration fiscale a publié deux circulaires expliquant le régime de taxation des indemnités « droit passerelle » perçues par les indépendants dans le cadre de la crise liée au coronavirus[1][2]. Bon nombre d’entre nous ont pu compter sur le droit passerelle...
par Everest Tax | Jun 16, 2021 | Tax & Private Equity
Par un arrêt du 3 juin 2021, la Cour Constitutionnelle a dit pour droit que l’article 17 du Code des droits de succession (avant son abrogation, en ce qui concerne la Région flamande, par le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013) est contraire au...
par Vandelanotte | Jun 11, 2021 | Corporate & Accountancy
À compter du 1er janvier 2023, toute personne qui propose des services ou des biens par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, tels que la location d’un appartement ou la livraison de repas, fera l’objet d’une surveillance renforcée...
par Tiberghien | Jun 9, 2021 | Employment & Benefits, Tax & Private Equity
Les frais engagés par une société pour ses biens immobiliers sont-ils déductibles comme frais professionnels au sens de l’article 49 du CIR92 ? De nombreux litiges portent sur cette question de la déductibilité des frais afférents aux immeubles de contribuables...
par Notaire.be | Jun 8, 2021 | Corona Actua, Corporate & Accountancy
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré le coronavirus, il s’agit d’une augmentation de +15,1% par rapport à l’année précédente. C’est ce qui ressort du deuxième...
par KnopsPublishing | Jun 7, 2021 | Civil Law & Litigation
Le 12 février dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’ensemble du dispositif de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale qui permet, dans le contexte de crise sanitaire de l’épidémie de Covid-19,...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 4, 2021 | Tax & Private Equity
L’e-commerce tient une place de plus en plus importante dans l’activité économique. Il a d’ailleurs connu un essor tout particulier suite à la pandémie de COVID-19, celle-ci ayant considérablement accéléré la digitalisation des entreprises. En matière de TVA, l’Union...
par Vandelanotte | Jun 3, 2021 | Tax & Private Equity
Lorsque vous vous lancez dans le financement d’un projet immobilier privé, vous pensez probablement en premier lieu à votre propre apport et à un financement classique. Pourtant, vous pouvez aussi faire appel à votre assurance groupe, à votre engagement...
par Andersen | Jun 2, 2021 | Tax & Private Equity
Au 1er juillet 2021, les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne entreront en vigueur. Il est donc grand temps pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce en ligne de s’y préparer. En raison de la crise du coronavirus, la Commission...
