Les maîtres de stage présentent leurs stagiaires à la cour (II)
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Les maîtres de stage présentent leurs stagiaires à la cour (I)
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
L’emploi en Belgique après le Brexit
Le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a quitté l'UE et la libre circulation des personnes et des travailleurs (Brexit) pour les ressortissants britanniques dans l'UE (et vice versa) a pris fin. Bien que l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et...
Juriste d’entreprise, un métier qui gagne à être connu
Parmi les professions juridiques règlementées (avocat, magistrat, notaire, huissier, juriste d’entreprise), le métier de juriste d’entreprise apparaît comme le plus méconnu auprès des étudiants en droit, même si cela tend à changer. Comment continuer à inspirer...
Vous n’aurez plus besoin de vous rendre physiquement chez le notaire pour créer une entreprise
Depuis le 1er août 2021, vous n'avez plus besoin de vous rendre physiquement chez le notaire pour signer l'acte authentique de création de votre société. Cela peut se faire de manière entièrement numérique, par le biais d'une vidéoconférence et...
7 questions sur l’achat d’une nouvelle construction
Vous avez déniché un bien immobilier qui pourrait vous correspondre, mais il s’agit d’une nouvelle construction ? Ou vous souhaitez faire construire un bien ? Que devez-vous savoir avant de vous lancer ? Notaire.be répond à 7 questions.Quand et comment devenez-vous...
Indonésie : 5 ans à soutenir l’accès à la justice
En 2017, ASF lançait ses activités en Indonésie avec deux partenaires locaux.les. Dans le cadre de cette collaboration, nous avons œuvré pour accroître l’accès aux mécanismes de justice formelle et informelle pour les groupes marginalisés et en situation de...
Une nouvelle réforme de la loi relative au recouvrement des dettes du consommateur sur la table
La loi du 2 décembre 2002 réglemente la manière dont les entreprises peuvent recouvrer leurs factures impayées auprès des consommateurs. À l’heure actuelle, il y a encore une grande liberté contractuelle à ce sujet. L’entreprise détermine elle-même le délai dans...
Indexation des loyers dans les contrats de bail
Tous les types de baux (bureaux, commerces, parkings, etc.), à l'exception des baux d'habitation, sont soumis à des normes d'indexation spécifiques qui sont réglementées au niveau fédéral dans le Code civil.L'indexation des loyers pour les baux...
Nouvelles possibilités de fusions et scissions au sein d’une ASBL
Depuis l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), quelques nouvelles possibilités ont vu le jour concernant les fusions et scissions au sein d'une ASBL. Auparavant, il existait déjà un régime pour l'apport d'une...
