Nouveaux forfaits applicables pour l’usage privé d’une tablette, d’un GSM et d’un smartphone
Les nouvelles règles d’évaluation des forfaits pour l’usage privé de tablettes, GSM, smartphones et les abonnements de téléphone mis gratuitement à la disposition des travailleurs ou du chef d’entreprise par l’employeur ont été publiés le 13...
Pas de mauvaise surprise pour les Belges à l’étranger
Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi certaines modifications importantes apportées à la loi sur la nationalité. Quiconque veut devenir belge aura dès lors dû suivre avec succès le parcours complet d’intégration civique. A partir de leurs 18 ans, les Belges à...
Valeur hypothécaire des immeubles de logement
La Banque nationale de Belgique (BNB) recommande au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour mettre fin à la surchauffe du marché immobilier résidentiel. L’Union des Géomètres Experts de Bruxelles [1] possède une expérience en matière d’évaluations...
Discussion privilégiée plutôt que d’entamer une procédure
Le Ministre Geens poursuit la réforme du droit civil avec le projet de loi « Dispositions diverses ». Ce projet de grande ampleur reprend notamment des réparations de la loi sur la nationalité, une modernisation de la législation sur le nom, la réforme de la...
L’enregistrement des conversations
Il n’existe en Belgique aucune loi spécifique qui interdit d’enregistrer une conversation (par exemple téléphonique) à laquelle on prend part. On peut donc enregistrer des discussions avec un tiers, sans encourir la moindre peine. Cela soulève naturellement bien des...
E-commerce, crowdfunding, coworking et tax shelter pour start-ups en 2017
E-commerce, crowdfunding, coworking et tax shelter pour start-ups : qu’observe le comptable-fiscaliste sur le terrain ? Une enquête exclusive menée par l’IPCF A l’occasion du salon « Entreprendre Bruxelles 2017 », ces 27 et 28 mars, l’Institut Professionnel des...
Alcool au volant, conduite sans permis, récidivisme : les chauffards désormais plus sévèrement punis
Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte des modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l’égard...
Vous presser d’investir cette année … ou plutôt attendre l’année prochaine ?
Pour donner un petit coup de pouce aux PME, l’accord de gouvernement de cet été a prévu de porter temporairement le taux de déduction pour investissement de 8 à 20 %. Cette mesure peut-elle également vous offrir des opportunités ? Ou y a-t-il anguilles sous...
Deux experts pour la profession du notaire
Désignation de deux experts pour l’élaboration d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession de notaire Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des...
On ne joue pas au lancer de petits avocats
Une dure réalité Le barreau oblige les stagiaires de prêter assistance aux impécunieux. Un bon nombre d’avocats continuent à prêter ces services après leur stage. Comme un chien fou qui a peur de l’eau, Les instances gouvernementales se refusent à payer convenablement...
