Le décès et la séparation sont déjà assez douloureux :
Un régime matrimonial adapté La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission...
Investir (dans des actions) en Bourse par l’intermédiaire d’une société : quelles sont les options à l’étranger ?
L’Accord de gouvernement de l’été a entraîné toute une série de changements. Toutefois, peu de changements sont aussi radicaux que celui qui porte sur le régime des plus-values sur actions. En effet, à partir de 2018, toute société devra détenir une...
Le gouvernement poursuit sa lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de...
Le règlement des conflits dans les SPRL et les SA
Il peut sembler très tentant pour de bons amis de fonder ensemble une entreprise pour, par exemple, brasser des bières régionales. Ce n’est toutefois pas nécessairement toujours une partie de plaisir. Cela peut éventuellement donner lieu à des divergences d’opinion :...
Studio Legale: probably the best law firm in the world
Il est interdit de faire de la publicité qui induit (ou peut induire) le consommateur en erreur. Le comportement économique des consommateurs et des professionnels pourrait être influencé par de telles publicités. Les concurrents pourraient également subir un...
5 workshops sur l’avenir de l’avocature
Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler ont organisé, en tant que conseillers du ministre de la justice Koen Geens, une journée de réflexion le 16 novembre, à laquelle ils ont invité les bâtonniers, l’OVB, AVOCATS.BE et les présidents des Jeunes Barreaux. Les...
L’exemption de la T.V.A. dont bénéficient les associations de frais : objet de restrictions ?
La loi du 1er juillet 2016 a profondément modifié le régime de la T.V.A. desdites « associations de frais » ou « groupements autonomes ». De nouvelles règles s’ensuivent quant à l’application de l’exemption de la T.V.A. dans le cadre de prestations...
Plus de protection pour les témoins
La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les...
Meilleure sécurisation d’un certain nombre de bâtiments judiciaires
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d’une procédure de marché public concernant le projet “scanstreet”. Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires....
Nouvelles règles en matière de paiement en espèces/liquide
Dans votre activité d’entrepreneur, vous êtes sans doute confronté à des paiements en espèces de temps à autre. Mais savez-vous quel montant vous avez effectivement le droit de percevoir en espèces ? Plusieurs nouvelles règles en la matière sont entrées en...
