par KnopsPublishing | Aug 29, 2018 | Nouvauté
Après cinq ans d’études, les étudiants en droit commencent bientôt une nouvelle phase enrichissante. Ils sont au début de leur carrière d’avocat et prêtent serment le 3 septembre, le 28 septembre ou le 1er octobre. Ainsi, les nouveaux avocats-stagiaires vivront une...
par Jubel | Aug 28, 2018 | Avocats, Nouveauté, Today's lawyer
Dans son « Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes », le philosophe français Jean-Jacques Rousseau écrit : ‘Ainsi, devenus pauvres sans avoir rien perdu, simplement parce que tout changeait autour d’eux et qu’eux n’avaient point...
par Koen Geens | Aug 22, 2018 | Général
Le ministre de la Justice, Koen Geens, fait observer que son collègue Jan Jambon et lui ont inscrit en 2016 un plan global concernant le palais de justice de Bruxelles à l’agenda du gouvernement. La décision définitive a été prise de réserver entièrement le palais de...
par Vandelanotte | Aug 21, 2018 | Avocats, Comptables, Fiscalistes, Général, Nouvauté
Pratiquement cinq ans après la date limite d’application de la législation (le 25 décembre 2013), les autorités belges en sont enfin arrivées au processus de finalisation visant à instaurer une procédure de demande unique, qui permettra aux ressortissants de pays non...
par Notaire.be | Aug 20, 2018 | Notaires
Pensez à la déclaration de maintien, vous avez jusqu’au 1er septembre 2019 ! Les dons et les legs sont inextricablement liés. La question de comment les donations sont-elles valorisées et prises en compte au moment du décès du donneur est d’une importance...
par Tiberghien | Aug 16, 2018 | Fiscalistes, Nouvauté
Dans nos lettres d’information précédentes, nous vous avions déjà informés sur la saga de l’introduction du régime de TVA optionnel. En mars dernier, le gouvernement est parvenu à un accord de principe concernant l’introduction de ce régime optionnel. A cette...
par Koen Geens | Aug 15, 2018 | Notaires, Nouveauté
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés fin 2017 : Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van...
par Vandelanotte | Aug 14, 2018 | Businesslawnet, Comptables, Fiscalistes
Depuis l’entrée en vigueur dudit « package T.V.A. » en 2010, le principe général d’application de la T.V.A. est de considérer que les transactions entre plusieurs entreprises doivent se dérouler au lieu où le destinataire des services est établi. De sorte que c’est le...
par Notaire.be | Aug 13, 2018 | Général, Notaires
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint en cas de décès ? Faites un check up de votre contrat de mariage auprès d’une étude notariale (ou faites établir un contrat de mariage si...
par Tiberghien | Aug 9, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général
Directive européenne du 25 mai 2018 entrée en vigueur depuis le 25 juin 2018 “Le 25 mai 2018, la directive européenne qui oblige les conseillers fiscaux à déclarer les structures fiscales transfrontalières a été approuvée. L’obligation de communication...
par Koen Geens | Aug 8, 2018 | Huissiers de justice, Nouveauté
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d’huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire-médiateur, et...
par Vandelanotte | Aug 7, 2018 | Général
Les obligations de documentation en matière de prix de transfert sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 en Belgique. À cette occasion, on a d’emblée annoncé que le non-respect de ces obligations donnerait lieu à des amendes administratives de 1.250 à 25.000...
