par Vandelanotte | Nov 29, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Le seuil salarial minimal pour les formations menant aux métiers en pénurie sera supprimé à partir du 10 novembre 2018. Cette décision fait suite à ce que l’on appelle « le deal flexibilité » pour le marché de l’emploi. Dans ce cadre, le gouvernement a débloqué...
par Koen Geens | Nov 28, 2018 | Avocats
Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection...
par Studio Legale | Nov 27, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Le 22 juillet 2010, une directive européenne[1] a été adoptée permettant la facturation électronique. Cette directive a été transposée dans la législation belge[2] (le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après le Code de la TVA) en 2012 par la loi modifiant la...
par IJE-IBJ | Nov 23, 2018 | Nouveauté
Saskia Mermans, Présidente sortante de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), et Hugues Delescaille, Président d’honneur de l’IJE, en tant qu’experts nommés par le groupe professionnel des juristes d’entreprise, ont à leur tour remis leur rapport final sur la...
par Notaire.be | Nov 23, 2018 | Notaires
De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17 634 mandats extrajudiciaires ont été établis. C'est un tiers de plus qu'au premier semestre de 2017, selon...
par Vandelanotte | Nov 22, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Depuis 2012, les entreprises qui constituent une pension complémentaire « élevée » pour leurs salariés ou travailleurs indépendants sont tenues de payer une cotisation spéciale de sécurité sociale, également appelée « cotisation Wijninckx ». Le régime définitif entre...
par Koen Geens | Nov 21, 2018 | juristes d'entreprise
Le ministre de la Justice Koen Geens a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de juriste d’entreprise. Ce rapport a été préparé par deux experts qui ont été désignés en début d’année. Saskia Mermans, actuelle présidente de l’Institut des juristes...
par Tiberghien | Nov 20, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale par les organismes de pension en matière de précompte mobilier. Le gouvernement veut lutter contre les exonérations abusives ou...
par UGEB-ULEB | Nov 16, 2018 | Géomètres-experts
La régionalisation des impôts et notamment des droits de succession depuis 1989 a entrainé des modifications en fonction de la région dans lequel le défunt a eu son dernier domicile *.Le régime de l’évaluation sera abordé ici, plus particulièrement la réglementation...
par Vandelanotte | Nov 15, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Depuis le 1er janvier 2016, les établissements horeca dont le chiffre d’affaires réalisé à partir des repas servis est supérieur à 25.000 euros ont l’obligation d’installer une « caisse blanche ». La caisse blanche, également appelée « système de caisse enregistreuse...
par ING Privalis | Nov 15, 2018 | Avocats
Ces dernières années ont vu l’émergence de nombreuses start-up et scale-up dédiées au développement d’applications technologiques à destination du secteur juridique. Ces Legal Techs, comme on les appelle, ouvrent une foule de perspectives aux avocats désireux de...
par Tiberghien | Nov 13, 2018 | Comptables, Fiscalistes
Le gouvernement fédéral propose une réforme du Code des sociétés dans son projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Projet de loi/CS&A). Le projet de loi a déjà été malmené plusieurs fois : outre le...
