Mesures fiscales belges visant à limiter l’impact de la crise due au Coronavirus
Le gouvernement belge a annoncé une série de mesures fiscales visant à limiter l’impact de la crise due au Coronavirus. Ces mesures fiscales concernent l’impôt sur les revenus, le précompte professionnel et la TVA. Nous résumons brièvement les mesures...
Premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux relatifs à la Justice: Que faut-il savoir?
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a soumis au gouvernement un premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux. Ces trois premiers arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux sont nécessaires afin de garantir la continuité de...
COVID-19 et dépôt des demandes de participation et des offres, incompatible ?
Dépôt des demandes de participation et des offres via la plateforme « E-Procurement » Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des communications et des échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, en ce compris l’introduction des demandes...
Coronavirus, force majeure, notre taskforce et notre plateforme corona
Quels impacts du coronavirus sur vos contrats ? Avec la crise du coronavirus qui frappe de plein fouet tout le monde, la force majeure devient un élément essentiel de toute relation commerciale. De nombreux contrats déterminent eux-mêmes quand la force majeure peut...
Télétravail: vos travailleurs sont-ils couverts par une assurance « accidents du travail » ?
En période de coronavirus, le télétravail ou le travail à domicile est la nouvelle norme. De plus en plus de travailleurs exercent dès lors leur activité professionnelle depuis leur domicile. Mais, vos travailleurs sont-ils également couverts par une assurance «...
La pandémie de COVID-19 peut-elle justifier le recours à la procédure négociée «sans publication» pour urgence impérieuse?
La question se pose de savoir si les adjudicateurs peuvent invoquer la pandémie du COVID-19 pour recourir à la procédure négociée « sans publication» pour urgence impérieuse.[1] Cette procédure est en effet plus rapide et plus souple dans sa mise en œuvre qu’une...
SA et CSA – La gestion de la SA
Maintenant que les SA peuvent choisir entre trois systèmes de gestion, ils ont beaucoup gagné en flexibilité. Apprenez ici la manière dont les SA peuvent organiser leur gestion depuis le nouveau CSA. Trois systèmes de gestion Pour la gestion de la SA, il existe un...
La signification électronique est lancée : fini l’huissier de justice qui vient sonner aux portes?
Le loi Pot-pourri III de 2016 introduit une nouvelle méthode de signification, la signification par voie électronique. Maintenant que les aspects techniques sont réglés, il est possible qu’un huissier de justice vous demande par e-mail l’autorisation de vous signifier...
Quel sort réserver aux marchés publics en cours d’exécution face à la pandémie de COVID-19 ?
Covid-19: situation problematique des marches en cours La pandémie de COVID-19 et les dernières décisions adoptées par l’État belge conduisent beaucoup d’adjudicataires et d’adjudicateurs à s’interroger sur le sort à réserver à leurs marchés publics. Le présent post...
Cession de parts de SCI par résidents belges
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment suite aux arrêts rendus par la Cours de Cassation belge les 29...
