Rester calme en période de covid : 4 conseils pratiques
Un article de journal récent décrit que la crise engendrée par le corona cause un raz-de-marée de problèmes de sommeil, d’anxiété et d’épuisements professionnels. Et ceci était déjà en cours avant l’annonce des mesures plus strictes qui font que nous tous sommes de...
Le pacte successoral global : difficultés pratiques
L’article 1130 ancien du Code civil interdisait les arrangements sur une succession future. Il n’était donc pas possible de conclure des accords sur un héritage avec les futurs héritiers. Cette interdiction a quelque peu été assouplie par la loi du 31 juillet 2017...
Vous voulez installer une caméra ? (partie 2)
L’installation de caméras à votre domicile, dans votre entreprise ou votre organisation est soumise à toute une série de lois et de règlements spécifiques. Dans l’article ci-dessous, vous découvrirez dans quelle mesure la législation sur la protection de...
Assouplissement et extension du prêt « win-win » en Flandre, Wallonie et Bruxelles
Depuis le 1er septembre 2006, les particuliers résidant en Région flamande peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en prêtant de l’argent aux entreprises. En raison du coronavirus, le prêt « win-win » a été...
Convention fiscale France – Luxembourg : clarifications concernant le seuil des 29 jours
Une circulaire L.G. – Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l’administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du protocole signé le 20 mars 2018 ainsi que sur l’accord signé...
Absence de clôture de messageries électroniques après cessation de fonction d’un travailleur : attention aux sanctions !
L’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision importante le 29 septembre 2020 concernant l’absence de clôture de messageries électroniques après le départ d’un travailleur. Pourquoi cette décision de l’ADP ? Le plaignant était administrateur d’une...
GUBERNA sur les devoirs des administrateurs et la gouvernance d’entreprise durable : un résumé
Sur l’auteur: GUBERNA entend stimuler la bonne gouvernance dans toutes les organisations et se fonde, à cet effet, sur des rôles clairs, des processus décisionnels de qualité, ainsi que des principes d’éthique et d’intégrité. La Gouvernance englobe naturellement...
La Société de Libre Partenariat française, une société d’investissement pas tout à fait comme les autres
Depuis 2015, la France s’est dotée d’un nouvel organisme de placement collectif, la Société de Libre Partenariat (« SLP »). La SLP a été mise en place par la loi « Macron », avec le double objectif de renforcer la palette des véhicules d’investissement dans le secteur...
La législation sur les clauses abusives dans les contrats entre entreprises s’applique à partir du 1er décembre 2020. Comment s’y préparer ?
Ce 1er décembre 2020 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 4 avril 2019 qui sont relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises[1]. Les nouvelles dispositions sont insérées dans le Code de droit économique (CDE). Il s’agit des...
Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région bruxelloise. La Région lance en effet le prêt Proxi. La Région bruxelloise s’est inspirée des autres régions du pays. La Wallonie avait déjà son...
