par Revue Fiscalité des Placements | Nov 5, 2019 | Expertise
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015, qui a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, impose aux Etats membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des...
par Tiberghien | Nov 1, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
par Chambre nationale des huissiers de justice | Oct 30, 2019 | Général
Ce samedi 26 octobre 2019, il a été rapporté dans divers médias que la Cour des comptes qualifie le recouvrement des amendes pénales impayées par les huissiers de justice de trop coûteux. « Il s’agit là d’un mauvais exemple de “cadrage” d’une profession...
par Digital Lawyer Digest | Oct 28, 2019 | Expertise
What can I do to find a solution to my legal issue? Which steps do I need to follow? Can I afford a lawyer and the proceedings to do so? Am I aware of my rights and that my problem is a legal one? Does the process take so long that only very few even try? And, is the...
par KnopsPublishing | Oct 25, 2019 | Général, Nouveauté
Traditionnellement, au début de la nouvelle année judiciaire, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Il en a été de même cette année : le 2 septembre, le 30 septembre et le 7 octobre 2019, des centaines d’avocats stagiaires ont prêté serment ! Nos...
par Tiberghien | Oct 25, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
par FEB | Oct 23, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur il y a presque un an et demi. Les Autorités de contrôle des pays voisins ont déjà sanctionné plus ou moins sévèrement des manquements des responsables de traitement. Mais qu’en est-il chez...
par Andersen | Oct 22, 2019 | Expertise, Nouveauté
Seules les sociétés respectant un certain nombre de principes coopératifs de base pourront désormais prendre ou conserver la forme d’une Société Coopérative. Bien que la SC soit largement assimilée au régime qui s’applique à la SRL, il existe un certain nombre...
par Tiberghien | Oct 18, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
par Legal Diversity Inclusion Alliance | Oct 15, 2019 | Expertise
It is often said that corporate Diversity & Inclusion efforts should start with tackling the unconscious bias in the workplace. And indeed, internal trainings relating to unconscious bias are commonly offered, both in the private and public sector, to large groups...
par Tiberghien | Oct 11, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
par Andersen | Oct 8, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le Code des sociétés et associations (CSA) redonne à la société coopérative (SC) son esprit d’origine. Les SC qui ne correspondent pas aux idées de coopérative devront adopter une autre forme de société. Il est important que toutes les SC vérifient si elles répondent...
