par Notaire.be | Jan 28, 2020 | Civil Law & Litigation
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou cohabitant légal. Découvrez les différence entre les différents statuts grâce à notre infofiche. Quand vous êtes en couple, trois possibilités...
par Studio Legale | Jan 27, 2020 | Employment & Benefits, Expertise
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) effectue régulièrement des contrôles sociaux éclairs dans différents secteurs. Les contrôles flash sont principalement de nature informative et préventive et visent à faire prendre conscience aux délinquants...
par CRECCB | Jan 24, 2020 | Corporate & Accountancy
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) prévoit l’obligation de satisfaire à un test de liquidité et à un test de bilan en vue de pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires d’une société à responsabilité limitée (SRL). Solvabilité En plus du...
par Tiberghien | Jan 23, 2020 | Expertise, Nouveauté
En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal à l’égard des dividendes d’origine française. La Cour d’appel d’Anvers a maintenant rejoint la vision de la...
par Vandelanotte | Jan 22, 2020 | Tax & Private Equity
Les nouvelles règles en matière de limitation de la déduction des intérêts sont entrées en vigueur. Cette nouvelle limitation de la déduction des intérêts s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés instaurée à la fin de 2017. Elle s’applique...
par Notaire.be | Jan 21, 2020 | Civil Law & Litigation
Les mariages à un âge avancé présentent de nombreux avantages. Vous avez notamment plus de temps à consacrer à votre conjoint. Un mariage tardif s’accompagne toutefois aussi d’un bagage plus lourd, tant sur le plan émotionnel que matériel. Ce dernier point fait...
par Avocats Sans Frontieres | Jan 20, 2020 | Criminal Law
Makala, qui veut dire « charbon » en lingala, est la prison centrale de Kinshasa. C’est aussi l’un des principaux pénitenciers d’Afrique : on y compte 8.500 détenus dans un complexe de pavillons et de baraquements en brique et en tôle, conçu initialement pour héberger...
par FEB | Jan 20, 2020 | Corporate & Accountancy
La directive 2017/828 dite « directive droits des actionnaires II » sera prochainement transposée en droit belge. Si le texte n’a pas encore été voté à la Chambre, il est déjà possible d’en identifier les grandes lignes. Cette contribution propose d’évoquer les...
par Studio Legale | Jan 17, 2020 | Civil Law & Litigation
Les incendies dans les habitations font beaucoup de victimes en Flandre. Par exemple, un décompte a montré que pas moins de 46 personnes sont mortes dans des incendies d’habitation en 2016[1]. Cela fait de la Flandre l’une des régions les plus mal notées...
par Costmasters | Jan 16, 2020 | Employment & Benefits, Tax & Private Equity
Parions que le nombre de voitures de sociétés baissera dans les prochaines années en raison de leur fiscalisation croissante décidée et planifiée. Sans compter sur la pression écologique et l’immobilité croissante sur nos routes, parions que le nombre de voitures de...
par Andersen | Jan 15, 2020 | Civil Law & Litigation
La nouvelle règlementation sur le droit de la preuve entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Cela semble peut-être loin, mais il est toujours intéressant de savoir comment il faudra gérer de manière optimale vos éléments de preuve et à quoi vous devrez...
par Tiberghien | Jan 14, 2020 | Corporate & Accountancy
Les époux mariés sous un régime de communauté (Le régime légal applicable en l’absence de contrat de mariage ou un régime de communauté modulé) sont soumis à la règle selon laquelle les revenus professionnels qu’ils génèrent tombent automatiquement dans le patrimoine...
