17 Jan 2020 | Civil Law & Litigation

A partir du 1er janvier 2020 : détecteurs de fumée obligatoires dans chaque habitation en Flandre
  • Studio Legale

    « STUDIO | LEGALE est un cabinet d’avocats dynamique fondé par des trentenaires ambitieux. Olivier Boes, Christian Clement et Joost Peeters se sont associés en 2009 dans un seul but : vous débarrasser rapidement de vos problèmes juridiques. Eva Pauwels a rejoint le cabinet en 2010, et est depuis devenue associée. STUDIO | LEGALE représente de grandes et petites entreprises, des particuliers et désormais également des autorités administratives. Toute l’équipe est également spécialisée en recouvrement de créances. Nous investissons dans les techniques les plus modernes pour récupérer vos créances le plus efficacement et le plus rapidement possible. »

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 17/01/2020 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Les incendies dans les habitations font beaucoup de victimes en Flandre. Par exemple, un décompte a montré que pas moins de 46 personnes sont mortes dans des incendies d’habitation en 2016[1].  Cela fait de la Flandre l’une des régions les plus mal notées d’Europe. La sécurité incendie des habitations en Flandre doit donc être améliorée.

Les détecteurs de fumée peuvent être d’un grand intérêt ici. Les détecteurs de fumée n’arrêtent évidemment pas les incendies, mais des détecteurs de fumée fonctionnant correctement donnent un avertissement rapide pour que la fuite soit toujours possible.

A partir du 1er janvier 2020, toutes les habitations en Flandre doivent être équipées de détecteurs de fumée ou d’un système de détection d’incendie en nombre suffisant.

Cela a été introduit par le décret du 10 mars 2017 « modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité incendie par l’introduction générale des détecteurs de fumée optiques pour habitations », M.B, 31 mars 2017.
Le décret du 10 mars 2017 est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a introduit une obligation générale pour l’installation de détecteurs de fumée, en l’ancrant dans l’art. 5 du Code flamand du Logement.

À l’article 5, §1, deuxième alinéa du Code flamand du Logement est ajouté la phrase suivante :
« Chaque obligation doit remplir les conditions en matière de sécurité d’incendie en ce compris les normes de sécurités spécifiques et complémentaires fixées par le Gouvernement flamand. »

Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Ils seront heureux de vous aider.

Auteurs: Joost Peeters, Laurie Peer
Studio Legale

[1] De brandweer, “analyse fatale woningbranden”, 40, www.timrenders.be/images/ref_art_brandweermv557.pdf

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