Contester une décision administrative : comment introduire un recours au conseil d’etat
Vous êtes confronté à une décision administrative dont vous souhaitez obtenir l’annulation. Cette décision peut être contestée devant le Conseil d’Etat, dans un délai de 60 jours. Quelles sont les formalités à respecter pour introduire un tel recours ? Le Conseil...
Corporate Governance et durabilité : tendances et développements
Dans notre pays, c’est le Code de Corporate Governance qui fournit des règles contraignantes pour la gestion des sociétés cotées en bourse. Son objectif est d’assurer la transparence des informations financières et structurelles vis-à-vis des...
Un second dispositif d’aide aux entreprises en difficulté à Bruxelles-Capitale
Bruxelles-Capitale prendra en charge les honoraires des médiateurs d’entreprise. Alors que l’économie belge est sortie de son régime ralenti et repart de plus belle, avec des prévisions de croissance autour de 5% cette année, il est à craindre que le nombre de...
L’assurance²
Si vous voulez rester compétitif, il ne suffit plus de vous fier à vos capacités. Une étude du professeur Carol Dweck (Université de Stanford) montre que les professionnels qui se fient à la possibilité de changer leurs capacités arrivent nettement plus loin que les...
Update registre-UBO
La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017[1] transpose en droit belge la quatrième directive européenne anti-blanchiment[2]. Il est entré en vigueur le 16 octobre 2017 et a introduit une nouveauté importante. Le registre UBO. Qu’est-ce que c’est...
Additionnels communaux et CPDI: une addition parfois salée
Comme chaque année est ouverte la saison des déclarations à l’impôt des personnes physiques et avec elle son lot de nouveautés. Outre les nouveautés, il y a parfois des aspects méconnus de la déclaration à l’impôt des personnes physiques qui pourtant méritent toute...
Protection du nom commercial : enregistrement d’une marque
Toute entreprise dispose d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’un logo, éventuellement d’une enseigne qui permet de l’identifier, d’être (re)connue auprès de sa clientèle, de se distinguer de ses concurrents. Parfois il s’agit d’un seul et même...
Votre cerveau vous appartient
Notre capacité d’autocontrôle est plus grande que nous ne le pensons. Elle permet une meilleure maîtrise de soi et conduit à une vie plus efficace et plus agréable. L’autocontrôle signifie que vous ne subissez plus vos pensées et vos émotions, mais que vous les...
The characterisation as ‘fixed income security’ under Belgian income tax
Within the context of the taxation of interest income, a specific regime is applicable to so-called ‘fixed income securities’. While other securities producing interest income are taxed on a realisation basis, the taxation of fixed income securities is a form of...
Un environnement sûr pour les femmes victimes de violence en temps de pandémie (Indonesie)
Partout à travers le monde, l’augmentation des cas de violence à l’encontre des femmes fut une résultante malheureuse de la crise pandémique. Et l’Indonésie ne fit pas exception. D’après les données récoltées par nos partenaires locaux, le nombre de plaintes déposées...
