par Tiberghien | Jun 4, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
À la lumière de la pandémie du COVID-19, le gouvernement souhaite offrir (en plus d’un certain nombre de mesures déjà introduites) un soutien fiscal supplémentaire en vue de sauvegarder la solvabilité et les fonds propres des sociétés (et des entrepreneurs...
par Costmasters | Jun 3, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Nul ne s’en étonnera : nous vivons une situation inédite. Jamais auparavant – même en temps de guerre – l’Etat n’avait dû interdire aux entreprises de poursuivre leurs activités de manière aussi brutale et (presque) généralisée. La crise sanitaire mondiale que nous...
par KnopsPublishing | May 29, 2020 | Corporate & Accountancy, Nouvauté
À l’occasion de la nouvelle loi de réparation, une édition mise à jour du Code des sociétés et des associations est parue chez KnopsPublishing (prof. dr. Carl Clottens – Eubelius Avocats). Vous pouvez commander votre exemplaire ici. Le 16 avril 2020, le...
par Andersen | May 27, 2020 | Civil Law & Litigation
La Cour de cassation a récemment cassé un arrêt déclarant la nullité d’un contrat immobilier en raison d’une violation urbanistique. La Cour de cassation a pris en compte le fait que la violation pouvait être régularisée afin de respecter l’objectif...
par Vandelanotte | May 25, 2020 | Corporate & Accountancy, Expertise
La crise du coronavirus a un impact majeur sur le chiffre d’affaires de bon nombre d’entreprises et d’indépendants. Malheureusement, il n’existe actuellement aucune assurance visant à remédier à cette perte. Un entrepreneur peut néanmoins s’assurer contre une perte de...
par Studio Legale | May 22, 2020 | Corona Actua
Le monde entier est malheureusement captivé par le coronavirus également connu sous le nom de Covid19 ou SRAS-Cov-2. En plus de son impact très grave sur la santé, le virus affecte la société de bien d’autres façons. Les magasins et les restaurants sont fermés,...
par Tiberghien | May 21, 2020 | Tax & Private Equity
Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers. Le régime actuel prévoit que les organisateurs doivent retenir un précompte professionnel de...
par Andersen | May 20, 2020 | Corona Actua, Corporate & Accountancy
Les mesures drastiques prises pour limiter la propagation du coronavirus exigent que la distance sociale soit respectée, en particulier une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne. Il ne fait aucun doute que cela aura un impact sur la vie des...
par Avocats Sans Frontieres | May 18, 2020 | Corona Actua, Criminal Law
Cette déclaration conjointe a été publiée la première fois le 25/03/2020 et est adressée aux gouvernements des États membres de l’Union africaine et aux organisations internationales de défense des droits humains en Afrique. Certaines mesures recommandées ci-après ont...
par Revue Fiscalité des Placements | May 15, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Analyse intéressante du contrat de capitalisation luxembourgeois de type multi-support, qualifié de branche 6 en droit luxembourgeois. Il s’agit d’un contrat adossé à des instruments financiers qui peuvent être librement négociables. Le contrat a une durée...
par Tiberghien | May 15, 2020 | Tax & Private Equity
La crise sanitaire liée au coronavirus a révélé un besoin urgent en médicaments et en dispositifs médicaux, tels que des masques buccaux, des respirateurs, etc. Une question importante à ce sujet est de savoir le taux de TVA qui s’applique lors de l’achat de ces...
par Revue Fiscalité des Placements | May 11, 2020 | Tax & Private Equity
La question de savoir si les organismes de placement collectif (« OPC ») ont accès aux conventions préventives de la double imposition fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Par deux arrêts rendus le 29 novembre 2018, la cour d’appel de Bruxelles a jugé...
