par Barreau de Liège-Huy | Feb 16, 2021 | Corporate & Accountancy
Dans la continuité de nos précédentes contributions, nous examinerons ici les dispositions du code des sociétés et associations relative à la responsabilité des administrateurs de sociétés. Le code des sociétés et associations a harmonisé le régime de responsabilité...
par Tiberghien | Feb 15, 2021 | Tax & Private Equity
Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo. A peine trois mois après la déclaration gouvernementale, nous constatons qu’un extrait discret de celle-ci, concernant la transmission au point de contact central (ci-après...
par Andersen | Feb 12, 2021 | Civil Law & Litigation
Les Associations de Copropriétaires (également appelées « ACP ») peuvent se réjouir d’un nouveau règlement qui clarifie la manière dont elles pourront tenir leurs assemblées générales durant la période de crise du Coronavirus, et après. Elle a été introduite par la...
par Revue Fiscalité des Placements | Feb 8, 2021 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Drastic times call for drastic measures. It is hence no surprise that a broad array of measures were taken in Belgium in response to the COVID-19 pandemic, including a variety of tax measures at the federal, regional and local level (e.g., an extension of filing and...
par Notaire.be | Feb 5, 2021 | Civil Law & Litigation
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques. Que se passerait-il si votre conjoint devenu commerçant indépendant pendant votre mariage contracte des dettes ? Dans quelle mesure êtes-vous responsable ? La réponse à cette...
par Jeff Keustermans | Feb 3, 2021 | Column
Parmi les facteurs qui ont contribué à mon burn-out, il y a quelques années, il y avait un degré de perfectionnisme incommodant. J’écris « incommodant » à dessein, car un certain niveau de perfectionnisme est très utile dans les professions juridiques. Les conseils,...
par Vandelanotte | Feb 2, 2021 | Tax & Private Equity
Les Belges qui possèdent un bien immobilier à l’étranger sont tenus de le déclarer en Belgique. Le montant déclaré n’est pas imposé ici, mais il est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition moyen applicable sur les autres revenus imposables en Belgique. Par...
par Barreau de Liège-Huy | Feb 1, 2021 | Civil Law & Litigation
En droit de la famille, nous sommes souvent confrontés à l’idée, assez répandue, selon laquelle, à partir de 12 ans, l’enfant peut choisir chez quel parent il veut vivre. Cette affirmation n’est pas tout à fait exacte : à 12 ans, l’enfant de peut pas choisir chez quel...
par Andersen | Jan 27, 2021 | Corporate & Accountancy
Ce 1er décembre 2020 marquera un tournant majeur dans la matière des contrats entre entreprises : la règlementation instaurant le principe de l’interdiction des clauses abusives entrera en vigueur. Quel principe instaure cette nouvelle loi ? Le législateur a décidé...
par Notaire.be | Jan 26, 2021 | Corona Actua
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles. Cet article vous donne un aperçu de ces décisions. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral ? Le report ou l’organisation des assemblées générales...
par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2021 | Corporate & Accountancy
Une célèbre enseigne de la grande distribution française a lancé, en 1998, une formule à 29 Francs (4,42 EUR) avec plat chaud et entrée ou dessert. L’enseigne a comparé, par affichage, son offre à d’autres produits : « Tout ça pour le prix d’un hamburger !...
par FEB | Jan 22, 2021 | Civil Law & Litigation
Le 25 novembre 2020, l’UE a adopté une directive qui oblige les États membres à permettre des ‘class actions’ ou actions de groupe pour protéger les consommateurs sur leur territoire. La Belgique connaît déjà une forme d’action collective depuis septembre...
