Le cas Shell – une nouvelle ère de stratégie des entreprises axée ESG
Quand on se rend compte que Shell, l'une des plus grandes majors pétrolières au monde, fait deux fois la une des journaux en l'espace de quelques mois sur des questions climatiques, on comprend que le changement pourrait arriver plus tôt que prévu.1. Les...
La chasse à la fraude fiscale passe à la vitesse supérieure
Le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, a annoncé dans sa déclaration de politique générale pour 2020 qu'il souhaitait que les inspecteurs fiscaux et les enquêteurs de la police collaborent à nouveau sur les importants dossiers de fraude. Un projet de...
Un contrat de mariage est-il un must ?
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?Tous les couples mariés doivent respecter des règles de base....
L’expertise en droit des sociétés selon le CSA
Selon l'article 5:106 pour la SRL et l'article 6:91 pour la SC du Code des sociétés et associations (ci-après :CSA), le président du tribunal de l’entreprise peut désormais désigner un ou plusieurs experts en référé pour contrôler les livres et comptes...
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Les nouveaux seuils européens pour les marchés publics s'appliqueront à partir du 1er janvier 2022. Les adjudicateurs doivent prendre en compte ces seuils lors de la passation d'un marché public.Les nouveaux seuils pour les marchés publics ont été publiés le...
Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d’achat
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur...
L’entrepreneur, mal-aimé du shelter PME
Loin de favoriser l’investissement en capitaux frais dans les petites et micro sociétés, le tax shelter PME n’est pas assez motivant aux yeux de petits entrepreneurs pour embarquer des particuliers dans leurs aventures.L’idée du gouvernement était certainement belle...
Les hashtags, le droit des marques et les réseaux sociaux : un équilibre fragile
Comme nous avons déjà pu l’écrire au travers de plusieurs notes précédentes, le droit des marques est certainement un des droits de propriété intellectuelle les plus accessibles aux entreprises et aux PME en particulier.Peuvent constituer une marque tous les signes,...
Pourquoi prévoir une clause de réserve de propriété dans vos conditions générales
Les vendeurs et les fournisseurs de biens mobiliers peuvent faire face aux problèmes rencontrés avec des clients mauvais payeurs par l’insertion d’une clause de réserve de propriété. Par cette clause, il peut notamment être prévu contractuellement que le droit de...
Pensez à votre héritage numérique !
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,… font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons...
