Excès de vitesse déterminés par les radars tronçons
La vitesse excessive est l'une des principales causes des accidents de la route. Le gouvernement s’est donc fermement engagé à faire respecter les excès de vitesse. Les infractions à la vitesse peuvent, d'une part, être constatées par des personnes...
De l’immobilier en France ? Découvrez la nouvelle convention relative à la double imposition
La Belgique et la France ont récemment négocié une nouvelle convention relative à la double imposition. Bien que le nouveau traité n'entre pas en vigueur avant 2023 au plus tôt, nous souhaitons passer en revue avec vous les changements les plus importants pour...
Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences...
L’indemnité de remploi : devez-vous la payer ?
Si vous souhaitez rembourser prématurément tout ou partie de votre financement commercial, vous devrez souvent non seulement rembourser le capital restant dû, mais les prêteurs exigeront également des frais élevés de remploi à titre de dédommagement.Il s'agit de...
L’accord avec votre distributeur sera-t-il encore valable après le 1er juin ?
Il peut être utile, pour un fabricant, de décider de coopérer de manière exclusive avec certains des distributeurs qui vendent ses produits. Et pour un distributeur, il peut également être intéressant de ne travailler qu'avec un nombre limité de fournisseurs, ou...
Puis-je établir une facture dans une autre langue ?
Vos clients vous demandent parfois d’établir leur facture dans une autre langue. Pouvez-vous le faire et de quoi devez-vous tenir compte ? Nous vous exposons ici les règles en vigueur.Règle généraleLorsque le siège d’exploitation de votre entreprise se trouve dans une...
4 idées reçus sur le divorce
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent. Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.Pour divorcer, il est obligatoire de passer par un tribunalFaux. Si vous...
Les clauses abusives, un vent frais pour l’avenir ?
Nous avons déjà évoqué le fait que, depuis le 1er décembre 2020, la loi B2B du 4 avril 2019 a veillé à ce que l'on prête attention aux déséquilibres qui peuvent exister entre les entreprises contractantes (tout comme en droit de la consommation) et que, entre...
Les entreprises et les réseaux sociaux (part 2): piratage et plagiat
Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent être confrontées à plusieurs difficultés sur les réseaux sociaux : contenu offensant, piratage de la page personnelle / professionnelle, plagiat, vol de données, etc.Le problème le plus fréquemment rencontré par...
Changement du statut des salariés, dirigeants d’entreprise et chercheurs impatriés
Depuis le 1er janvier 2022, il existe un nouveau cadre juridique pour les salariés, dirigeants d’entreprise et chercheurs « impatriés » qui viennent travailler temporairement en Belgique par le biais d'un détachement ou d'un recrutement direct. Avant cette...
