par Studio Legale | Nov 3, 2021 | Corporate & Accountancy
Dans notre article ‘Update registre-UBO’, vous avez déjà pu lire que les entreprises et les organisations sans but lucratif ont jusqu'au 31 août 2021 pour se conformer aux dispositions relatives au registre UBO. Entre-temps, plus de deux mois se sont écoulés et...
par Barreau de Liège-Huy | Oct 29, 2021 | Civil Law & Litigation
La loi du 13 avril 2019 portant création d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Elle constitue le nouveau Livre 8 du Code, intitulé “la preuve”. Sauf mention contraire, les numéros des articles reproduits...
par Studio Legale | Oct 27, 2021 | Civil Law & Litigation
La négociation collaborative est une forme particulière de négociation de conflit. Article 1738 du Code judiciaire le définit comme "une procédure volontaire et confidentielle de résolution des conflits par la négociation impliquant les parties en conflit et...
par Jubel | Oct 22, 2021 | Général
Le 12 octobre, la Commission européenne a organisé un forum ministériel sur la justice numérique pour débattre du processus de transformation numérique de l'espace judiciaire. Ci-dessous, vous pouvez lire un bref résumé du discours prononcé par le commissaire à...
par Notaire.be | Oct 21, 2021 | Civil Law & Litigation
L’avenir est incertain : on ne sait pas ce qu’il pourrait se passer demain. C’est pourquoi, il est important de prévoir à l’avance ce qu’il pourrait advenir de votre personne et de votre patrimoine. Pour cela, les déclarations de volonté sont un atout ! En quoi...
par Studio Legale | Oct 20, 2021 | Corporate & Accountancy
Le plan financier et le capital initial, suffisant pour remplacer le capital minimum dans la SRL ? Un pas en avant ou en arrière ?Avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a résolument choisi la voie du droit moderne des sociétés. Il...
par CRECCB | Oct 19, 2021 | Civil Law & Litigation
Récemment, un de nos membres a vendu une voiture à son client. Bien que le client n'ait pas payé immédiatement, notre membre s'est senti en sécurité car il avait prévu une clause de réserve de propriété. Cependant, le client a fait aveu de faillite et notre...
par Vandelanotte | Oct 18, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Le mardi 12 octobre, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord définitif sur le budget. Le cabinet ministériel restreint a pris une série de mesures sociales et fiscales diverses. La reconstruction de l'économie après la crise du COVID-19 y est au cœur des...
par Barreau de Liège-Huy | Oct 15, 2021 | Corporate & Accountancy
Les réseaux sociaux touchent tant la sphère privée que professionnelle. Rares sont ceux qui ne disposent pas d’un compte personnel (que ce soit sur LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.) et la plupart des entreprises ont également une page professionnelle. Alors, sur le...
par Costmasters | Oct 13, 2021 | Corporate & Accountancy
Les temps ont bien changé pour les administrateurs bénévoles des nombreuses associations, certaines études chiffrent près de 150.000 en Belgique. Sachant que chaque conseil d’administration est formé de minimum deux ou trois membres, parfois au-delà de dix, nombre de...
par Tiberghien | Oct 12, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas (entièrement) déclaré leurs...
par Notaire.be | Oct 7, 2021 | Civil Law & Litigation
Vous êtes propriétaire d’un bien en Wallonie que vous souhaitez mettre en location mais vous ne voulez pas vous occuper de la gestion locative ? Les agences immobilières sociales (AIS) sont peut-être la solution pour vous ! Qu’est-ce qu’une...
