Ne précipitez pas le licenciement de votre travailleur
En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied...
Que paie-t-on chez le notaire ?
On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que les honoraires du notaire et sont majoritairement des taxes pour l’État. Les honoraires, en revanche, sont la rémunération fixe...
L’entreprise en difficulté en 2020 : quels remèdes ?
Lorsqu’il m’a été demandé d’apporter ma contribution au Liber amicorum Redelijk eigenzinnig … , le sujet de l’entreprise en difficulté s’est naturellement imposé. Le sujet est d’une brûlante actualité et la restructuration des entreprises fut l’un de mes sujets de...
Les professions du chiffre – modifications concernant l’exercice de la profession et la prévention contre le blanchiment
Une récente loi « fourre-tout », entrée en vigueur le 21 juillet 2022, modifie la réglementation des professions du chiffre en matière d'exercice de la profession et de prévention du blanchiment de capitaux. La loi a été promulguée après que la Cour...
Salaire compétitif et abordable, une utopie?
Les coûts salariaux atteignent des sommets alors que la quête de main-d’œuvre nécessaire continue sans relâche. Les candidats ont la liberté de choisir où aller et donc de fixer leurs exigences en termes de package salarial selon leurs besoins et valeurs individuels....
En route vers des communes 3.0 ?
Dès septembre 2022, certains administrés wallons pourront mieux s’informer sur le travail de leurs mandataires communaux. On se souviendra que depuis l’adoption en 2003 de l’article 32 de la Constitution, la transparence administrative, et donc la publicité active de...
L’interdiction de fumer : un aperçu
Le 15 mai 2022, la loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 pour rendre les quais totalement non-fumeurs a été promulguée. Cette loi fait des gares, et notamment les quais, des zones non-fumeurs à partir de janvier 2023. Suite à cette...
Un nouveau règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers
Depuis le 1 er juillet 2022, un nouveau règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers est entré en vigueur. Ce nouveau règlement abroge l’ancien règlement anti-blanchiment de 2013. Il n’introduit pas beaucoup de nouvelles modifications, mais donne une image...
Transfert de bien en société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » – cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » – cession d’actions)....
