Maître Marc-Alain Speidel (bâtonnier de Brabant wallon) accueille les avocats-stagiaires
Lundi 3 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des bâtonniers et du...
Maître Febian Aps (bâtonnier du Barreau de Louvain) accueille les avocats-stagiaires
Lundi 3 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles, Brabant Wallon et Louvain ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des bâtonniers...
Reportage: les prestations de serments de 3 octobre
Lundi 3 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des bâtonniers et du...
Présentation des stagiaires à la cour – 3 octobre
Lundi 3 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des bâtonniers et du...
Un impôt belge sur les bénéfices excédentaires: un palliatif ou le cri tentateur des sirènes financières?
Le fait que certains politiciens belges et européens connaissent peu le droit fiscal et plus particulièrement l'histoire fiscale ne peut guère leur être reproché. Ils ne sont pas les seuls. Les économistes sont aussi parfois dans cette situation. Mais ce fait...
TACT: L’exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n’est pas applicable selon l’administration belge
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : TACT) est applicable (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des non-résidents. Tant le législateur que l'administration avaient reconnu les effets possibles...
Nouvelles règles de circulation pour les trottinettes électriques depuis le 1 juillet 2022
Les trottinettes électriques est un type relativement nouveau de "véhicule motorisé" dispositif de propulsion" qui est devenu extrêmement populaire ces dernières années. Le code de la route a été récemment modifié pour tenir compte des nouvelles formes...
Le droit de superficie et le droit d’emphytéose au regard du nouveau code civil
Le nouveau droit des biens a modifié certains aspects des régimes applicables au droit d’emphytéose et au droit de superficie. Quelles sont ces nouveautés ?Droit d’emphytéoseDéfinition et applicationL’article 3.167 du nouveau Code civil définit le droit d’emphytéose...
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » Un guide pratique dans les moments difficiles
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
Devez-vous, vous aussi, mentionner vos données d’entreprise sur les réseaux sociaux ?
Récemment, les médias ont relaté dans le détail que les influenceurs devaient communiquer leurs données d’entreprise sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Facebook, etc. Mais ces règles s’appliquent-elles uniquement aux influenceurs ou valent-elles...
