Le budget mobilité devient (en partie) obligatoire : toutes vos questions répondues
L’année écoulée a été marquée par de nombreuses discussions autour du budget mobilité, mais la législation concrète se faisait attendre. Entre-temps, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui fixe la première phase de la réforme. Que savons-nous...
Acceptation d’une succession ? Attention aux gestes qui vous engagent
Un héritage ne se limite pas à des biens : il peut aussi inclure des dettes. Dans ce cas, l’acceptation d’une succession peut entraîner des conséquences financières importantes pour l’héritier. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’une succession peut être acceptée de...
L’assemblée générale ordinaire : repères pour les professionnels
L’assemblée générale des actionnaires se réunit afin de prendre des décisions formelles dans le cadre de ses compétences spécifiques qui lui sont attribuées soit par des dispositions limitatives et impératives du Code des sociétés et des associations (CSA), soit par...
La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de l'article 344, § 1, du CIR 92, prévoit en son alinéa 4 qu’en...
CBAM : questions fréquemment posées et idées fausses persistantes
Vous importez de l'acier, de l'aluminium ou d'autres marchandises en provenance de pays tiers ? Si c'est le cas, vous avez probablement entendu parler du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Dans cet article, nous répondons...
Le registre des mesures pour les notaires et les agents immobiliers
Depuis le 1er avril 2026, les notaires et les agents immobiliers sont tenus de consulter le nouveau registre des mesures pour chaque transaction immobilière. Ce qui passe encore souvent sous le radar aujourd’hui deviendra visible demain et devra également être...
La nouvelle taxe sur les plus-values est adoptée : ce qu’il faut savoir
La (nouvelle) taxe sur les plus-values financières a été adoptée au parlement le jeudi 2 avril et s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2026. Il est clair que l’impact sur les épargnants, investisseurs et actionnaires sera considérable. Cet article...
Pression fiscale accrue sur les options sur actions : il est temps d’agir !
Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant une réforme de l’impôt des personnes physiques, lequel a ensuite été concrétisé dans un projet de loi du 17 décembre 2025 (DOC 56K1243). Une nouveauté importante consiste en...
Les flexi-jobs
Le régime des flexi-jobs constitue un mécanisme d’emploi complémentaire strictement encadré, réservé à des secteurs déterminés et à des travailleurs disposant d’une activité principale ou d’un statut de pensionné.Il repose sur :un formalisme contractuel obligatoire...
Nouveau report du délai pour les déclarations QDMTT et IIR/RIR
L'impôt minimum applicable aux multinationales et aux grands groupes nationaux (Pilier 2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Les groupes qui affichent un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750 millions d'euros au cours d'au moins...
