​Vous importez de l'acier, de l'aluminium ou d'autres marchandises en provenance de pays tiers ? Si c'est le cas, vous avez probablement entendu parler du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquemment posées et exposons les idées fausses que nous constatons aujourd'hui dans la pratique. Car si le CBAM semble clair sur le papier, nous constatons que de nombreuses entreprises l'abordent de manière trop technique, trop étroite ou simplement trop tardive.

​En bref : qu'est-ce que le CBAM et que devez-vous faire ?

Les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de produits CBAM par an, tels qu'énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956, sont dans de nombreux cas soumises au CBAM. Il n'y a pas de seuil pour l'électricité et l'hydrogène.

Concrètement, cela signifie que vous devez déclarer les volumes que vous importez, les émissions de CO₂ qui y sont associées et les installations de production en dehors de l'UE d'où proviennent les marchandises. À partir de 2027, cette obligation comprendra également une composante financière, sous la forme de certificats CBAM.

Ce qui est souvent sous-estimé, c'est que le CBAM ne se limite pas à la déclaration. Il nécessite également une préparation aux niveaux stratégique, opérationnel et financier.

Pourquoi le CBAM présente-t-il déjà des risques aujourd'hui ?

Depuis que le CBAM est devenu un élément structurel des contrôles douaniers, nous constatons une nette évolution. Les importateurs sont plus souvent confrontés à des retards, à des contrôles supplémentaires et à des discussions sur les responsabilités.

Dans de nombreux cas, les coûts ou les obligations ne sont révélés que lorsqu'il est trop tard pour s'adapter. Le CBAM n'est donc pas seulement un exercice de conformité, mais aussi un risque qu'il vaut mieux gérer de manière proactive.

En outre, le CBAM touche plusieurs domaines au sein de votre organisation : de l'approvisionnement à la logistique en passant par les finances et le juridique. En l'absence d'une coordination claire, une approche fragmentée apparaît rapidement.

Risque : vos marchandises sont bloquées à la douane

Un scénario que nous voyons régulièrement aujourd'hui : les marchandises sont temporairement bloquées parce que le code NC figure sur la liste CBAM, mais la déclaration ne contient pas suffisamment d'informations.

La douane n'est alors pas en mesure d'évaluer si une exemption s'applique ou non. Il en résulte des retards, des questions supplémentaires et, dans certains cas, un blocage du flux de marchandises.

La question clé n'est donc pas seulement de savoir si votre produit est soumis au CBAM, mais aussi si vous pouvez démontrer, au moment de l'importation, pourquoi il l'est ou ne l'est pas.

Quand êtes-vous potentiellement soumis au CBAM ?

À première vue, il s'agit d'une simple question de type "oui/non", mais dans la pratique, elle est plus nuancée. Tout commence par une classification correcte de vos marchandises et une bonne vue d'ensemble de vos importations totales.

• Les codes NC utilisés sont-ils correctement codés et inclus dans la liste CBAM ?
• Les marchandises sont-elles en libre circulation au sein de l'UE ?
• Le seuil de 50 tonnes est-il approché ou dépassé et ces volumes sont-ils stables ?
• Existe-t-il des exceptions telles que le transit, les importations temporaires ou les marchandises en retour ?

Une évaluation correcte nécessite plus qu'un seul point de données et requiert souvent un examen de l'ensemble de l'année civile ainsi que du contexte organisationnel.

Le seuil de 50 tonnes : un point de basculement sous-estimé

L'une des idées fausses les plus répandues est que le CBAM ne s'applique pas tant que vous restez en dessous de 50 tonnes. En réalité, nous constatons que
les volumes sont considérés par type de produit plutôt que par entité importatrice ;

• les livraisons exceptionnelles ou tardives sont sous-estimées ;
• le seuil n'est franchi que tard dans l'année, avec un impact à partir du 1er janvier.

Par conséquent, la question pertinente n'est pas de savoir si vous êtes en dessous du seuil aujourd'hui, mais quelle est la probabilité que vous le dépassiez cette année. À partir d'un certain volume (30-40 tonnes), l'attentisme n'est plus un choix neutre.

Les conditions de livraison : une fausse sécurité

Les termes de livraison tels que DDP (Delivered Duty Paid) donnent souvent un sentiment de certitude, mais dans le contexte du CBAM, cela n'est pas toujours justifié.

Bien que le fournisseur non européen soit responsable des formalités d'importation, il ne peut pas, dans la pratique, déposer une déclaration CBAM. Cela crée des tensions et des ambiguïtés quant à la répartition des obligations.

Il apparaît ici clairement que le CBAM va au-delà de la logistique. Elle touche également aux contrats, à la responsabilité et aux flux d'informations au sein de la chaîne.

Responsabilité CBAM : comment l'organiser en interne ?

Pour les entreprises soumises à CBAM, l'histoire ne s'arrête pas à l'enregistrement. Le véritable défi réside dans l'organisation. Qui contrôle les volumes et les codes NC ? Qui maintient le contact avec les fournisseurs ? Et qui traduit les données relatives aux émissions en impact financier ?

Le CBAM exige que les différents départements travaillent ensemble et que les responsabilités soient clairement définies. Sans cette structure, il devient rapidement un processus réactif, avec des informations manquantes ou disponibles trop tard.

Valeurs par défaut ou émissions réelles ?

De nombreuses entreprises commencent par utiliser des valeurs par défaut parce qu'elles sont plus simples. Ce qui est moins visible, c'est que ces valeurs sont souvent plus élevées et, qui plus est, augmentent à l'avenir.

Cela peut avoir un impact direct sur le coût final. L'utilisation de données réelles sur les émissions offre donc des avantages potentiels, mais nécessite en même temps plus d'efforts en termes de complexité de l'extraction des données sur les émissions, de vérification par des parties reconnues, de calendrier et d'applicabilité contractuelle.

C'est là que le CBAM devient soudain une question stratégique : comment coopérez-vous avec vos fournisseurs et comment enregistrez-vous les accords ?

"J'importe des produits finis, donc le CBAM ne s'applique pas".

Aujourd'hui, ce raisonnement est vrai dans certains cas, mais la situation va changer. À partir de 2028, le champ d'application du CBAM sera élargi et l'accent sera mis non plus sur les matières premières, mais sur des produits plus complexes.

Cela accroît la dépendance à l'égard de multiples maillons de la chaîne et le risque d'informations incohérentes ou incomplètes.

"Je ne peux pas me contenter de payer l'amende ?

Les amendes CBAM sont plus qu'une simple sanction financière. Elles sont enregistrées et partagées avec les organismes européens, de sorte que la non-conformité a des conséquences à plus long terme.

Il ne s'agit donc pas d'une question ponctuelle, mais d'un risque structurel qui peut affecter les audits futurs et votre réputation.

Structures multinationales : qui est responsable ?

Dans les groupes internationaux possédant des entités à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, le CBAM devient souvent encore plus complexe. Les obligations incombent à l'entité qui effectue l'importation dans l'UE, quelle que soit l'origine des informations.

Cela signifie que cette entité reste responsable en dernier ressort, même si elle fait appel à d'autres sociétés du groupe ou à des installations de production externes.

En conclusion

Le CBAM n'est pas une exigence classique en matière de rapports. Il touche au cœur de la manière dont votre entreprise importe, collabore avec les fournisseurs et gère les coûts.

Ce que nous constatons dans la pratique, c'est que les organisations qui s'attardent à temps sur les bonnes questions

• maîtrisent mieux leurs flux d'importation,
• évitent les surprises lors des inspections douanières
• et peuvent faire des choix plus éclairés vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs partenaires internes.

Le CBAM ne doit donc pas être une simple obligation, mais peut devenir un processus gérable et prévisible, moyennant une approche réfléchie.

​Jenny Mae Vansteenlandt – Vandelanotte