par Jubel, Wim Putzeys | May 20, 2024 | Management & Deontology
En tant que juriste, vous communiquez en permanence, avec d’autres juristes, mais également avec des non-spécialistes. Vous devez donc utiliser un langage compréhensible. Mais c’est quoi, un langage “compréhensible” ? Faut-il expliquer quelque chose comme si vous...
par Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | May 17, 2024 | Civil Law & Litigation
Lorsqu'un bailleur à ferme résilie un bail, il doit inclure un certain nombre de mentions obligatoires dans sa notification de résiliation et veiller à ce que la signification soit faite aux personnes adéquates.En outre, pour que la résiliation soit valable, il...
par Notaire.be | May 16, 2024 | Civil Law & Litigation
Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires ont été enregistrés dans notre pays en 2023, soit 18,7% de plus qu'en 2022. Grâce à ce mandat, vous pouvez notamment prendre des dispositions préventives au cas où vous ne seriez plus en mesure de gérer vous-même votre...
par Vandelanotte | May 15, 2024 | Employment & Benefits
Le deal pour l’emploi. Le plan de formation. Le compte fédéral de formation (ou le « Federal Learning Account »). Voilà quelques termes que vous avez sûrement déjà vus dans votre boîte mail ou dans une newsletter. Mais que devez-vous faire en tant que chef...
par Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | May 10, 2024 | Criminal Law
Le législateur tente de relancer la procédure oubliée de la reconnaissance préalable de culpabilité (procédure dite " P.R.P.C. ", également appelée ‘guilty plea’). En s'attaquant à la lourdeur de la procédure, en élargissant le champ d'application...
par Notaire.be | May 9, 2024 | Civil Law & Litigation
Vérifiez si vous et votre patrimoine êtes toujours bien protégés… La vie est pleine de surprises, belles et moins belles. Lorsque quelque chose change dans votre vie privée ou professionnelle, mieux vaut vérifier régulièrement que vous et votre patrimoine êtes...
par Vandelanotte | May 8, 2024 | Corporate & Accountancy
La numérisation de l’économie entraîne plusieurs défis, y compris dans le domaine de la fiscalité internationale. Les règles fiscales internationales actuelles sont basées sur d’anciennes façons de faire des affaires et ne sont donc pas adaptées à l’économie mondiale...
par Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | May 3, 2024 | Criminal Law
Avec la loi droit de la procédure pénale I, le législateur belge a introduit un nouveau cadre pour la prescription de l’action publique. Il a opté pour un système simple, dans lequel un délai de base s'applique, sans interruption, et qui cesse de courir dès que...
par Vandelanotte | May 2, 2024 | Général
Les bons accords font les bons amis. Voilà une règle d’or en termes d’interaction entre des individus. C’est également une condition indispensable pour lancer, et surtout conserver, une organisation efficace. Dans la pratique, c’est toutefois souvent plus facile à...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 30, 2024 | Criminal Law
En vertu de l'article 67 ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière :« Lorsqu’une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d’exécution est commise avec un véhicule à moteur, immatriculé au nom d’une personne morale et que...
par Studio Legale | Apr 29, 2024 | Civil Law & Litigation
Dans son arrêt du 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a estimé que l'exception de la caution de l'étranger demandeur (art. 851 Code jud.) violait le principe d'égalité et de non-discrimination et a donné au législateur un délai jusqu'au 31...
par Andersen, Joost Van Genechten, Pieterjan Smeyers | Apr 26, 2024 | Corporate & Accountancy
Le droit de l'insolvabilité a récemment fait l'objet d'un changement majeur en ce qui concerne les procédures de réorganisation. La législation fiscale a ensuite été adaptée à ces nouvelles procédures, tout en modifiant le contenu de certaines règles...
