La CEDH confirme l’importance de la base légale pour les visites fiscales
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des indications importantes sur la relation entre les droits fondamentaux d'un...
Izimi évolue : une gestion de documents entre vos mains
Chez Izimi, votre sécurité est notre priorité. Avec plus de 535.000 coffres-forts numériques actifs, la plateforme s’impose comme le canal privilégié des notaires pour échanger des documents confidentiels. Et ce n’est qu’un début !Nouveauté majeure : la façon dont...
Entreprendre en France : par où commencer ?
Vous rêvez de proposer vos produits ou services en France ? Le marché français regorge d’opportunités, mais exige une approche réfléchie. Un plan d'affaires structuré est essentiel. Dans cet article, découvrez les différentes options pour vous lancer en France,...
Planifiez votre succession grâce aux pactes successoraux
Sous certaines conditions, vous pouvez conclure des arrangements sur une succession future. Comment ? En signant un pacte successoral global ou ponctuel avec les membres de votre famille. En 2022, un peu plus 4 600 pactes successoraux ont été enregistrés en Belgique....
Taxe de sortie sur l’émigration des entreprises : texte approuvé par la commission des Finances
L'accord de coalition du 31 janvier 2025 prévoyait que l'émigration d'une personne morale serait traitée fiscalement comme une liquidation fictive de la personne morale. Le 27 mai 2025, le gouvernement a joint le geste à la parole et a présenté un...
La convention collective de travail renforcée n° 32bis
Le Conseil national du travail a récemment procédé à une révision en profondeur de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 (« CCT n° 32bis »). Cette mise à jour vise à renforcer les obligations en matière d’information et de consultation des...
Un regard empreint d’émerveillement : plaidoyer pour la curiosité
Il y a trois semaines, j’ai assisté à la célébration d'emeritate de mon ancien maître, le professeur Bruno Peeters. Ce fut une conférence passionnante sur les impôts et la (re)distribution. Mais ce qui m’a le plus marqué dans sa leçon d’adieu ? Sa passion....
ViDA : L’avenir de la TVA à l’ère numérique
Le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) est parvenu à un accord en date du 5 novembre 2024 sur la TVA à l'ère numérique (VAT in the Digital Age = ViDA). Cette directive modernise le système de TVA au sein de l'UE, visant à le...
Modifications importantes au régime fiscal belge pour les expatriés
Parmi les pays de l’OCDE, la Belgique se distingue par une pression fiscale sur le travail parmi les plus élevées. Afin d’attirer des talents étrangers qualifiés malgré cette charge, un régime fiscal avantageux pour les expatriés existe de longue date. En 2022, ce...
Le nouveau Code Buysse : guide pour une gouvernance solide et durable
Depuis sa création en 2005, le Code Buysse est un guide de bonne gouvernance pour les petites et grandes entreprises non cotées en bourse. La quatrième édition du code a été présentée le 3 décembre 2024 à Anvers. Cette nouvelle édition met surtout l'accent sur la...
