Soyez la personne la moins intelligente dans la pièce : pourquoi les juristes d’entreprise peuvent en tirer profit
En tant que juriste d’entreprise, vous êtes habitué à donner des réponses, à évaluer les risques juridiques et à participer à la réflexion stratégique. On attend de vous que vous soyez l’expert, celui qui peut clarifier les questions juridiques complexes. Mais si je...
Le Code Buysse IV : les nouveautés
Le Code Buysse sert de ligne directrice pour la bonne gouvernance au sein des entreprises non cotée depuis 2005. Récemment, une nouvelle version du Code Buysse a été présentée. Dans cet article, nous analysons le contenu et la valeur juridique de ce code de...
Double enregistrement des contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs contrats de bail deux fois : sur une plateforme régionale mais aussi toujours sur la plateforme fédérale.ContexteLe 25 avril 2024, une ordonnance a été adoptée, modifiant le Code bruxellois...
Nouvelle interdiction de sous-traitance financière dans la construction
La réglementation relative à la sous-traitance dans le secteur de la construction a été renforcée en date du 1er janvier 2025. Le nouveau cadre juridique vise à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale et impose aux sous-traitants de jouer un rôle...
Pourquoi signer votre compromis de vente chez un notaire?
C’est vrai, la loi n’impose pas l’obligation de se rendre chez un notaire pour signer un compromis de vente. Il peut donc être rédigé par l’acheteur ou par l’agent immobilier. Pourtant, il est fortement recommandé de se faire aider par un notaire. Pourquoi?Pour un...
Une perspective pour le secteur immobilier et de la construction
L’accord de gouvernement 2025-2029 prévoit plusieurs mesures importantes pour le secteur immobilier et de la construction. Nous en soulignons ci-dessous quelques points clés.Un régime fiscal plus favorable pour les travaux de rénovationLe gouvernement fédéral souhaite...
La responsabilité des administrateurs à la lumière du nouveau livre 6 du Code civil
Le Livre 6 du Code civil, est entré en vigueur ce 1er janvier 2025. Il a modifié en profondeur les règles de la responsabilité extracontractuelle en Belgique en impactant la responsabilité des administrateurs de sociétés.Cette modification peut donc avoir pour...
Nouvelles règles CFC : Circulaire de clarification
Depuis l'exercice fiscal 2024, le champ d'application des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (Controlled Foreign Companies ou CFC) a été considérablement élargi. Ces règles visent à imposer les revenus passifs non distribués de certaines...
Accord gouvernemental : vers la fin de l’anonymat des investisseurs en crypto-monnaies ?
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes procéduralesLe bilan me semble dans l’ensemble assez équilibré.Si l’accord gouvernemental prévoit de renforcer les moyens humains de...
Accord de coalition 2025 : changements sur la TVA
Le gouvernement Arizona a inclus plusieurs mesures relatives à la TVA dans l'accord de coalition. Ces mesures portent principalement sur le secteur immobilier, la poursuite de la simplification et la lutte contre la fraude. En parallèle, certaines incitations...
