par Tiberghien | Jun 21, 2024 | Tax & Private Equity
La récente publication de la loi du 12 mai 2024 (M.B. 29 mai 2024) modifie le régime existant en matière de déduction pour investissement, de crédit d'impôt R&D et de déduction pour revenus d’innovation. Suite à la contribution précédente sur la modification...
par Jubel, Wim Putzeys | Jun 18, 2024 | Management & Deontology
Combien de fois avez-vous assisté à une réunion ou à un séminaire où, ennuyé, vous aviez du mal à vous concentrer sur ce que l’orateur voulait dire, même si la présentation était intéressante en soi ? Combien de fois avez-vous, en tant qu’orateur, constaté que vous...
par Notaire.be | Jun 17, 2024 | Civil Law & Litigation
Dans cet épisode captivant de notre série sur l'immobilier, nous explorons l'achat d'un kot étudiant comme investissement, avec un focus particulier sur l'achat sur plan et la répartition des droits entre usufruit et nue-propriété. Rejoignez-nous...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires, Ruben Van Herpe | Jun 14, 2024 | Criminal Law
Combien de fois, au cours de l'année écoulée, a-t-on proclamé, dans des affaires pénales très médiatisées, que les peines de travail d’intérêt général ne figuraient pas dans le casier judiciaire ? De telles déclarations ne remettent pas seulement gravement en...
par Andersen, Lucas Vincken, Tom Lenaerts | Jun 14, 2024 | Civil Law & Litigation
Suite à une modification récente du Code de droit économique (ci-après « CDE »), dans certains cas, une association de copropriétaires (ci-après « ACP ») sera considérée comme un consommateur et pourra donc bénéficier de la protection des consommateurs.Le critère de...
par Vandelanotte | Jun 12, 2024 | Employment & Benefits
À l'approche de l'été, de nombreux salariés choisissent de délaisser leur voiture et se rendent au travail à vélo. Outre le fait que le beau temps incite à rouler à vélo, la prise de conscience croissante des avantages en termes de durabilité et de santé n’y...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 10, 2024 | Corporate & Accountancy
La procédure de réorganisation judiciaire (en abrégé « PRJ ») privée est une nouveauté insérée dans le Livre XX du Code de droit économique depuis le 1er septembre 2023. Elle a pour objectif de permettre à l’entreprise (qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une...
par Droits Quotidiens Legal Design | Jun 3, 2024 | Management & Deontology
La conception de visuels juridiques est un aspect important du legal design. Attention, on pense souvent que le legal design, c’est créer des visuels juridiques. Or c’est bien plus que ça. Mais la présentation visuelle des informations juridiques joue souvent un rôle...
par Andersen, Koen de Puydt, Lucas Vincken | May 31, 2024 | Corporate & Accountancy
À la fin de l'année dernière, un arrêté royal a été publié concernant l'utilisation de certaines clauses dans les contrats d’intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs. Ce nouvel arrêté royal remplace un ancien arrêté datant de...
par Notaire.be | May 24, 2024 | Civil Law & Litigation
Fiches d'infoIndice des prixNewsletterMagazine NotaBeneNos événementsliste complèteVente publique en ligne : les avantages de Biddit29 avril 2024Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | May 23, 2024 | Criminal Law
La "loi portant dispositions diverses en matière d'économie" du 9 février 2024 (publiée au Moniteur belge le 21 mars 2024 et entrée en vigueur le 31 mars 2024) met fin à la possibilité de payer 500 euros en espèces à un consommateur en échange de vieux...
par Vandelanotte | May 22, 2024 | Tax & Private Equity
Actuellement, les chefs d'entreprise doivent déposer leur déclaration de TVA au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. Le paiement de la TVA éventuellement due doit également être effectué avant cette date. Si ce jour tombe un samedi, un...
