Jeff Bezos s’est remarié… avec un contrat de mariage en béton ! Et vous ?
Jeff Bezos, l’un des hommes les plus riches du monde, a dit « oui » à Lauren Sanchez. Mais avant la cérémonie à Venise, il a surtout dit « oui »… à un contrat de mariage bien réfléchi. Un choix stratégique, dicté par son expérience personnelle (et une précédente...
Évolution de la notion de “bénéficiaire effectif”
La qualification de bénéficiaire effectif (beneficial owner) croît en importance en fiscalité internationale. C'est une condition essentielle pour bénéficier d'avantages fiscaux dans le cadre de régimes tels que la directive "mère-fille", la...
Le maître d’ouvrage peut-il à la fois refuser de payer une facture et réclamer des dommages ?
Lorsqu’un maître d’ouvrage subit un préjudice à la suite de travaux mal exécutés, une question revient fréquemment : peut-il, en plus de réclamer des dommages et intérêts, refuser de payer (une partie de) la somme convenue dans le contrat d’entreprise ? La Cour de...
Legal tech : un paysage en pleine expansion
Il y a quelques années, alors que je vivais à Gand, cette ville a su conquérir mon cœur. Un lieu bouillonnant où créativité et esprit d'entreprise se respirent à chaque coin de rue. Il n’est donc pas surprenant que l’idée derrière Jubel y ait vu le jour, et que,...
Restrictions au transfert d’actions : la raison de leur importance
Le respect et la confiance mutuels sont généralement à la base d’une création d’entreprise avec d'autres. La dernière chose que l'on souhaite, c'est qu'un inconnu, voire un concurrent, devienne actionnaire de l'entreprise. C'est pourquoi...
Gérer une succession en toute sérénité
Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les aspects pratiques de la situation. C'est là que le rôle du notaire a toute son importance. En tant que professionnel expérimenté, le...
L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais …
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et autres latences fiscales sur un supplément de base imposable...
Durcissement des conditions de déduction des RDT à partir de 2026
La déduction pour revenus définitivement taxés (RDT) est un avantage fiscal important pour les entreprises. Elle garantit que les dividendes des filiales puissent, sous certaines conditions, être perçus en franchise d'impôt, ce qui permet d'éviter une double...
La Cour de cassation précise le calcul du délai pour l’indemnité d’éviction en matière de bail commercial
Le 28 mars 2025, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions concernant le mode de calcul du délai de déchéance applicable lorsqu’un locataire souhaite réclamer une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement d’un bail commercial.[Image]Faits de...
Quand vos phrases sont-elles trop longues ?
« Rédigez des phrases courtes ». C'est l'un des conseils que vous recevrez si vous voulez écrire en langage clair. Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Existerait-il un maximum pour la longueur des phrases ? Quelques astuces Écrire des phrases...
